Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2009-038 du 28 janvier 2009 abrogeant et remplaçant le décret n°91-112 du 25 juillet 1991, portant création et organisation d'un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé « Laboratoire National des Travaux Publics » (Publié au JO 2009-1190)

Décret n°2009-039 du 28 janvier 2009 portant nomination d'un président au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2009-1190)

Décret n°2009-040 du 28 janvier 2009 modifiant le' décret n°2007-217 du 12 décembre 2007 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé « Établissement pour la Réhabilitation et la Rénovation de la ville de Tintane » (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°2009-041 du 28 janvier 2009 portant création et fonctionnement d'un établissement public dénommé «Centre Hospitalier Mère et Enfant» (Publié au JO 2009-1190)

Décret n°2009-042 du 28 janvier 2009 portant création et organisation d'un établissement public dénommé Ecole de la santé Publique de Diffa (Publié au JO 2009-1190)

Décret n°2009-043 du 28 janvier 2009 portant changement de statut de l'Hôpital régional d'Aioun en établissement public dénommé «Centre Hospitalier d'Aioun» (Publié au JO 2009-1190)

Décret n°2009-044 du 28 janvier 2009 portant création et fonctionnement d'un établissement public dénommé «Centre National de Cardiologie » (Publié au JO 2009-1190)

Décret n°2009-045 du 28 janvier 2009 portant changement du statut de l'hôpital régional de Rosso en un établissement public dénommé «Centre Hospitalier de Rosso» (Publié au JO 2009-1190)

Arrêté n°0406 du 27 janvier 2009 portant agrément d'une Coopérative agricole Dénommée « Nejah/OutadLemsaha/D'har/Bassiknou/Hodh Charghi » (Publié au JO 2009-1198)

Décret n°014-2009 du 27 janvier 2009 portant attribution de la Médaille d'honneur à l'occasion du 28 Novembre 2008 (Publié au JO 2009-1190)

Décret n°2009-026 du 27 janvier 2009 créant un Fonds d'Assistance et d'Intervention pour le Développement au Ministère des Finances (Publié au JO 2009-1190)

Décret n°2009-027 du 27 janvier 2009 accordant un permis de recherche n°793 pour la chromite dans la zone de Diaguili (Wilaya du Guidimagha) au profit de la société Sonko Lowenthal (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2009-028 du 27 janvier 2009 accordant un permis de recherche n°738 pour les sables noirs dans la zone de Tikatane (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société Fuda Mines Carrière et IndustrieS (FMCI) (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2009-029 du 27 janvier 2009 accordant un permis de recherche pour l'uranium dans la zone de Fai Est (Wilaya du Trarza) au profit de la société Aura Energy Limited (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2009-030 du 27 janvier 2009 accordant un permis de recherche n°777 pour les Phosphates dans la zone de Kéouel (Wilaya du Brakna) au profit de la société Roxwell Mining Ltd (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2009-031 du 27 janvier 2009 portant nomination d'un directeur général au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2009-032 du 27 janvier 2009 portant nomination d'un Coordonnateur au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2009-24 du 26 janvier 2009 portant modification du Décret n°2007-41 du 1er février 2007 fixant les éléments constitutifs de la structure des prix du Gaz butane (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°013-2009 du 25 janvier 2009 portant Promotion d'Officiers de l'armée nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2009-1190)

Décret n°2009-25 du 22 janvier 2009 portant modification du Décret n°2008-137 complétant et modifiant le décret n°2006-30 du 28 avril 2006 et n°93-80 du 4 juillet 1993 fixant certains éléments constitutifs de la structure des prix des hydrocarbures liquides et leurs textes modificatifs notamment le décret n°96-06 du 17 janvier 1996 (Non publié au JO)