Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2009-046 du 2 février 2009 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2009-048 du 2 février 2009 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°024-2009 du 1 février 2009 portant Promotion aux grades Supérieurs de Personnel Officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°025-2009 du 1 février 2009 portant Promotion aux grades Supérieurs de Personnel Officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2009-1189)

Loi n°2009-012 du 29 janvier 2009 modifiant la loi n°64-130 du 14 juillet 1964 fixant le statut des officiers de l'Armée civile et réserve (Publié au JO 2009-1186)

Loi n°2009-013 du 29 janvier 2009 autorisation la ratification du Protocole Financier signé le 09 juin 2008, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Française relatif à l'acquisition d'Equipement au profit du Centre de Coordination et de Sauvetage en Mer (Publié au JO 2009-1186)

Décret n°015-2009 du 28 janvier 2009 portant ratification de l'accord de prêt signé le 02 Juillet 2008 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social (FADES), destiné au financement du projet de Réhabilitation de la Route de l'Espoir (tronçons II... (Publié au JO 2009-1187)

Décret n°016-2009 du 28 janvier 2009 portant ratification de l'accord de prêt complémentaire signé le 04 Novembre 2008 à Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de (l'OPEP) pour le Développement International (OFID), destiné au financement du Projet d'Alimentation en Eau Potable de la ville de... (Publié au JO 2009-1187)

Décret n°017-2009 du 28 janvier 2009 portant ratification de l'accord de prêt complémentaire signé le 12 Novembre 2008 à Tunisie entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement du projet d'Alimentation en Eau Potable de la ville de Nouakchott à partir du... (Publié au JO 2009-1187)

Décret n°018-2009 du 28 janvier 2009 portant ratification de l'accord de prêt signé le 12 Novembre 2008 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement de l'Achat de Céréales pour la Reconstitution du Stock Alimentaire (Publié au JO 2009-1187)

Décret n°019-2009 du 28 janvier 2009 portant ratification de l'accord de prêt signé le 01 Décembre 2008 à Doha entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (B ID), destiné au financement du projet de Développement Agricole Intègre pour le Renforcement de la Sécurité Alimentaire... (Publié au JO 2009-1187)

Décret n°020-2009 du 28 janvier 2009 portant ratification de l'accord de prêt signé le 04 Juin 2008 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), relatif au financement du projet de Lutte contre le Paludisme en Mauritanie (Publié au JO 2009-1187)

Décret n°021-2009 du 28 janvier 2009 portant ratification de l'accord de prêt signé le 0 I Juillet 2008 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du projet d'Alimentation du Climat de l'Activités Économique (PACAE) (Publié au JO 2009-1187)

Décret n°022-2009 du 28 janvier 2009 portant ratification de l'accord de prêt signé le 09 Juin 2008 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien pour le Développement (FSD), destiné au financement du projet d'Alimentation en Eau Potable de la Ville de Nouakchott à partir du Fleuve... (Publié au JO 2009-1187)

Décret n°023-2009 du 28 janvier 2009 portant ratification de l'accord de prêt signé le 02 Juillet 2008 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et social (FADES), destiné au financement du projet d'urgence pour l'eau potable et en électricité de... (Publié au JO 2009-1187)

Décret n°2009-033 du 28 janvier 2009 portant nomination du Président et des Membres de la Commission Nationale des Concours (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2009-034 du 28 janvier 2009 portant nomination de deux fonctionnaires au Premiet Ministère (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2009-035 du 28 janvier 2009 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2009-036 du 28 janvier 2009 portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2009-037 du 28 janvier 2009 portant création d'une Société Nationale dénommée Société (Publié au JO 2009-1189)