Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2009-059 du 16 février 2009 modifiant le décret n°89-065 du 17 mai 1989 portant attribution d'une dotation annuelle aux chefs d'Etat et aux anciens chefs de gouvernement de la République (Publié au JO 2009-1188)

Décret n°2009-060 du 16 février 2009 portant caution de l'Etat à la Société Nationale d'Import-export (SONIMEX) (Publié au JO 2009-1190)

Décret n°2009-056 du 15 février 2009 allouant une Indemnité de participation à la judicature aux Corps des Fonctionnaires des Greffes en exercice (Publié au JO 2009-1190)

Décret n°2009-057 du 15 février 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°08-081 du 13 avril 2008 portant allocation d'une indemnité de judicature aux magistrats en exercice (Publié au JO 2009-1188)

Décret n°2009-058 du 15 février 2009 portant nomination de deux directeurs au Secrétariat d'Etat chargé des Affaires Maghrébines (Publié au JO 2009-1190)

Décret n°2009-047 du 12 février 2009 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2009-053 du 9 février 2009 abrogeant et remplaçant le décret n°033-96 du 22 avril 1996 modifiant les dispositions de l'article 21 du décret n°100-89 du 26 juillet 1989 portant règlement général de l'application de l'ordonnance n°88-144 du 30 octobre 1988 portant Code des pêches maritimes (Publié au JO 2009-1188)

Décret n°2009-054 du 9 février 2009 portant approbation et déclarant d'utilité publique le plan de lotissement de la zone de recasement des quartiers précaires de Nouadhibou (Publié au JO 2009-1188)

Décret n°2009-055 du 9 février 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°113/2008 du 7 mai 2008 portant allocation d'une Indemnité de judicature aux membres de la Cour des Comptes en exercice (Publié au JO 2009-1188)

Décret n°2009-052 du 8 février 2009 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement partiel du sénat (série A-année 2009) et fixant le calendrier de la campagne électorale (Publié au JO 2009-1188)

Décret n°030-2009 du 5 février 2009 portant Convocation du Parlement en Session Extraordinaire (Publié au JO 2009-1189)

Arrêté n°0604 du 4 février 2009 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée « Mei mounerriguent/Mederdra/Trarza» (Publié au JO 2014-1309)

Décret n°027-2009 du 4 février 2009 portant la ratification du Protocole Financier signé le 9 Juin 2008 à Nouakchott entre le Gouverneur de la République Islamique de Mauiitanie et le Giuvernement de la République Française, relatif à l'acquisition d'équipement au profit du Centre de Coordination et de Sauvetage en Mer (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2009-049 du 4 février 2009 fixant les modalités du troisième recensement Administratif à vocation électorale complémentaire pour la révision de la liste électorale de 2009 (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2009-050 du 4 février 2009 portant nomination d'un Fonctionnaire au Ministère de l'équipement et des Transports (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2009-051 du 4 février 2009 modifiant et Complétant certaines dispositions du décret n°2008-159 du 4 novembre 2008 relatif aux titres miniers et de carrière (Publié au JO 2009-1188)

Loi n°2009-014 du 4 février 2009 autorisant la ratification de l'accord de transport aérien signé le 23 avril 2008 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l'État du Qatar (Publié au JO 2009-1186)

Loi n°2009-015 du 4 février 2009 portant approbation d'un avenant d'extension au contrat de partage de production pétrolière dans le bloc Ta 9 du Bassin de Taoudeni, signé le 26 juillet 2005 entre notre pays et la société (REPSOL EXPLORACION S.A) (Publié au JO 2009-1186)

Loi n°2009-016 du 4 février 2009 portant approbation d'un avenant d'extension au contrat de partage de production pétrolière dans le bloc Ta 10 du Bassin de Taoudeni, signé le 26 juillet 2005 entre notre pays et la société (REPSOL EXPLORACION S.A) (Publié au JO 2009-1186)

Décret n°026-2009 du 2 février 2009 portant Institution d'un Comité interministériel chargé du suivi du processus électoral de 2009 (Publié au JO 2009-1189)