Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°038-2023 du 15 février 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l’ordre du Mérite National (Publié au JO 2023-1533)

Décret n°039-2023 du 15 février 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l’ordre du Mérite National (Publié au JO 2023-1533)

Décret n°040-2023 du 15 février 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l’ordre du Mérite National (Publié au JO 2023-1533)

Décret n°041-2023 du 15 février 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l’ordre du Mérite National (Publié au JO 2023-1533)

Arrêté n°0189 du 15 février 2023 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « El Wava/Ganki Dembodji/Kaédi/Gorgol (Publié au JO 2024-1553)

Arrêté n°0190 du 15 février 2023 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « El Moustaghbel/Nouamleine/Kiffa/Assaba (Publié au JO 2024-1553)

Arrêté n°0191 du 15 février 2023 portant agrément de l'Association de Gestion Participative de l'Oasis Kanewal/Atar/Adrar (Publié au JO 2024-1553)

Décret n°2023-048 du 15 février 2023 modifiant certaines dispositions du décret n°2008/159, du 4 novembre 2008, modifié et complété, portant sur les titres miniers et de carrières (Publié au JO 2023-1532)

Loi n°2023-006 du 15 février 2023 autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 13 décembre 2022, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée à la participation au financement du projet d'Alimentation en Eau Potable de la Ville de Kiffa (Publié au JO 2023-1528)

Loi n°2023-008 du 15 février 2023 autorisant la ratification de l'accord de financement, signé le 10 décembre 2022, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du projet d'Appui au Développement et à l'Innovation dans le secteur Agricole en... (Publié au JO 2023-1528)

Décret n°2023-047 du 13 février 2023 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Etablissement National des Awquafs (Publié au JO 2023-1531)

Décret n°037-2023 du 13 février 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°081-2021 du 2 juin 2021 fixant les attributions du Ministre de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2023-1535)

Décret n°036-2023 du 13 février 2023 portant radiation d'un officier des cadres de l'Armée (Publié au JO 2024-1560)

Arrêté n°0176 du 10 février 2023 portant agrément de l'Association de Gestion Participative de l'Oasis IjichanTalghout/Aoujeft/Adrar (Publié au JO 2024-1553)

Arrêté n°0171 du 8 février 2023 portant création d'une commission administrative paritaire pour les corps de l'enseignement secondaire (Publié au JO 2023-1534)

Arrêté n°0172 du 8 février 2023 portant création d'une commission administrative paritaire pour les corps de l'enseignement fondamental (Publié au JO 2023-1534)

Arrêté conjoint n°0170 du 7 février 2023 portant création et composition du Comité Technique de Coordination, d'Exécution, de Suivi et d'Evaluation, de la convention de partenariat signée le 22 janvier 2022 entre le Ministère de l'Agriculture et le Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (Publié au JO 2023-1531)

Décret n°2023-035 du 6 février 2023 portant création de communes dans la Moughataa de Adel Bagrou (Publié au JO 2023-1527)

Décret n°2023-036 du 6 février 2023 portant création de communes dans la Moughataa de Oualata (Publié au JO 2023-1527)

Décret n°2023-039 du 6 février 2023 portant création de communes dans la Moughataa de Tékane (Publié au JO 2023-1527)