Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°168 du 3 mars 2009 constatant la cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un agent de Police (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°183 du 3 mars 2009 portant avancement automatique d'échelon de certains fonctionnaires de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°1143 du 3 mars 2009 fixant la composition et l'emplacement des bureaux de vote pour le renouvellement partiel du Senat (SERIE A-2009) (Publié au JO 2009-1198)

Arrêté n°1144 du 3 mars 2009 portant approbation du cahier des charges de Mauripost (Publié au JO 2009-1198)

Arrêté n°1166 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « El Eslah WeTenmiye/Beleoir/Aghoirath/Kiffa (Publié au JO 2013-1284)

Décret n°047-2009 du 3 mars 2009 complétant le décret n°030-2009 en date du 5 Février 2009 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (Publié au JO 2009-1191)

Arrêté n°154 du 2 mars 2009 mettant fin à la mise en position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°155 du 2 mars 2009 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°156 du 2 mars 2009 portant rectificatif de l'arrêté n°074 du 21 janvier 2009 (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°157 du 2 mars 2009 portant rectificatif de nom d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°158 du 2 mars 2009 portant rectificatif de nom d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°159 du 2 mars 2009 portant rectificatif de nom d'un fonctionnaire (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°160 du 2 mars 2009 portant rectificatif de nom d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°161 du 2 mars 2009 portant rectificatif de la date de naissance d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°162 du 2 mars 2009 portant nomination et titularisation d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°164 du 2 mars 2009 portant nomination et titularisation de certains Fonctionnaires stagiaires (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°165 du 2 mars 2009 portant titularisation d'un Professeur de l'enseignement Supérieur (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°1134 du 2 mars 2009 portant ouverture d'une période de révision extraordinaire de la liste électorale 2009 (Publié au JO 2009-1198)

Décret n°044-2009 du 2 mars 2009 modifiant certaines dispositions du décret n°122-2005 du 19 Septembre 2005 modifié par décret n°129-2005 du 1er Novembre 2005 portant institution d'une Inspection Général d'Etat (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°045-2009 du 2 mars 2009 de Présentation du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du code minier n°2008-011 du 27 Avril 2008 (Publié au JO 2009-1191)