Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°190 du 16 mars 2009 portant désignation d'un Attaché Militaire Naval et de l'Air Près de la Ligue Arabe au Cake (Publié au JO 2009-1204)

Décret n°052-2009 du 16 mars 2009 portant ratification de l'accord de crédit signé Nouakchott le 04 Février 2009 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Institut de Crédit Officiel (ICO) du Royaume d'Espagne, d'un montant de 18.292.195,63 Euros destiné au financement du Projet de l'élargissement du Port... (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°2009-074 du 16 mars 2009 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°2009-075 du 16 mars 2009 portant nomination de certains agents publics de l'Etat (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°2009-076 du 16 mars 2009 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°2009-077 du 16 mars 2009 portant nomination de certains agents publics de l'Etat (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°2009-078 du 16 mars 2009 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°2009-079 du 16 mars 2009 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°2009-080 du 16 mars 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°118-2008 du 7 mai 2008 relatif aux modalités pratiques de répartitions du montant global du droit d'accès à la pêche de fond et d'un droit territorial pour la pêche artisanale (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°2009-081 du 16 mars 2009 portant renouvellement du permis de recherche n°271 pour le diamant dans la zone de Mjeibir (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Minière de l'Afrique du sud et de l'ouest (SOMASO) (Publié au JO 2009-1192)

Décret n°2009-082 du 16 mars 2009 portant renouvellement du permis de recherche n°272 pour l'Or dans la zone de Oued El Mebrouk (Wilayas de l'Assaba, du Gorgol et du Brakna) au profit de la Société Minière de l'Afrique du Sud et de l'Ouest (SOMASO) (Publié au JO 2009-1192)

Décret n°2009-083 du 16 mars 2009 portant renouvellement du permis de recherche n°273 pour le fer dans la zone de Kaouat El Khadra (Wilayas de l'Adrar et de l'lnchiri) au profit de la Société Minière de l'Afrique du Sud et de l'Ouest (SOMASO) (Publié au JO 2009-1192)

Décret n°2009-084 du 16 mars 2009 accordant un permis de recherche n°770 pour l'uranium dans la zone d'oued El Fezza (Wilaya du tiris Zemmour) au profit de la société Uranimetrics Inc (Publié au JO 2009-1192)

Décret n°2009-086 du 16 mars 2009 accordant un permis de recherche n°771 pour l'uranium dans la zone de Bou El Habar (Wilaya du tiris Zemmour) au profit de la société Uranimetrics Inc (Publié au JO 2009-1192)

Arrêté n°187 du 15 mars 2009 portant nomination en qualité de chef de division à la direction Générale de la sûreté Nationale (Publié au JO 2009-1204)

Décret n°2009-072 du 11 mars 2009 portant nomination d'un Directeur au Ministère de l'Economie et des Finances (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°2009-073 du 11 mars 2009 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère des Finances (Publié au JO 2009-1191)

Décret n°051-2009 du 10 mars 2009 portant statut clôture de la session parlementaire extraordinaire (Publié au JO 2009-1191)

Arrêté n°172 du 9 mars 2009 constatant le décès de deux Fonctionnaires (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°174 du 9 mars 2009 constatant le décès d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2009-1204)