Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°227 du 8 avril 2009 mettant fin à la mise en position de stage d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°235 du 8 avril 2009 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2010-1229)

Arrêté n°237 du 8 avril 2009 portant mise à la retraite proportionnelle de trois sous-officiers (03) de deux ans et de deux (02) Garde Nationale (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°238 du 8 avril 2009 portant avancement automatique d'échelon de certains fonctionnaires cadre-de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°239 du 8 avril 2009 portant nomination des Professeurs Vacataires et Chargés de cours et d'encadrement de stage et des travaux pratiques à la Direction des Ecoles et des centres de formation (Publié au JO 2009-1204)

Décret n°2009-105 du 7 avril 2009 portant report des Elections Sénatoriales prévues les 3 et 20 Mai 2009 (Publié au JO 2009-1195)

Décret n°2009-106 du 7 avril 2009 portant modification de l'article 24 du décret n°86-130 du 13 août 1986 fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote (Publié au JO 2009-1195)

Décret n°2009-107 du 7 avril 2009 accordant un permis de Recherche n°786 pour l'Or dans la zone de Guelb Khreim (Wilaya de Tris- Zemmour) au profit de la Société T H L Mauritania Gold LTD (Publié au JO 2009-1195)

Décret n°2009-108 du 7 avril 2009 portant renouvellement du permis de Recherche n°264 pour le fer dans la zone de Lebteinia (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la Société Mauritania Holdings PTY LTD (Publié au JO 2009-1195)

Décret n°2009-109 du 7 avril 2009 portant renouvellement du permis de Recherche n°287 pour l'Uranium dans la zone d'Arouyitt au profit de la Société Minière de l'Afrique du Sud et de l'Ouest (SOMASO) (Publié au JO 2009-1195)

Décret n°2009-110 du 7 avril 2009 portant renouvellement du permis de Recherche n°172 pour le fer dans la zone de Guelb Askaf (Wilaya de Tiris Zemmour) au profit de la Société Mauritania Holdings PTY LTD (Publié au JO 2009-1195)

Décret n°2009-111 du 7 avril 2009 abrogeant et remplaçant le décret n°90/013 du janvier 1990 créant et organisant l'Etablissement Public à caractère industriel et commercial dénommé l'Imprimerie Nationale (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°2009-112 du 7 avril 2009 portant nomination du Président du Vice Président et des Membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENT) (Publié au JO 2009-1193)

Loi n°2009-023 du 7 avril 2009 abrogeant et remplaçant la loi n°95-026 du 30 décembre 1995 portant Statut spécial des Corps de la Police nationale (Publié au JO 2009-1192)

Loi n°2009-024 du 7 avril 2009 portant Statut des Personnels de la Protection Civile (Publié au JO 2009-1192)

Loi n°2009-025 du 7 avril 2009 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds (Publié au JO 2009-1192)

Loi n°2009-26 du 7 avril 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n°2008-011 du 27 avril 2008 portant Code minier (Publié au JO 2009-1192)

Arrêté n°222 du 6 avril 2009 portant mise à la retraite d'office d'un sous-officier de la garde Nationale (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°223 du 6 avril 2009 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°224 du 6 avril 2009 portant nomination d'un Chargé de Mission au Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2009-1204)