Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°067-2009 du 14 avril 2009 portant Radiation des Officiers des cadres l'Armée Active (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°068-2009 du 14 avril 2009 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Electorale Nationale indépendante (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°069-2009 du 14 avril 2009 portant nomination de certains membres du Conseil Politique Monétaire de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°2009-122 du 14 avril 2009 portant création de l'Office National d'Assainissement (ONAS) (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°2009-123 du 14 avril 2009 portant application de la Loi organique n°2009-022 du 2 avril 2009 fixant les dispositions spéciales relatives au vote des Mauritaniens établis à l'Etranger (Publié au JO 2009-1194)

Arrêté n°1496 du 13 avril 2009 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une Carrière Industrielle pour le Granite, dans la zone de Gleibat Tleiha (Wilaya de l'inchiri) au profit de l'Etablissement de Production et de Commercialisation de Granite (EPCG) (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°065-2009 du 13 avril 2009 portant nomination en qualité de Directeur à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°2009-119 du 13 avril 2009 portant création et fonctionnement d'un Établissement public dénommé Laboratoire National de Contrôle de la Qualité des Médicaments (Publié au JO 2009-1197)

Décret n°2009-120 du 13 avril 2009 portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Aménagement (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°2009-121 du 13 avril 2009 portant nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration du Laboratoire National des Travaux Publics (LNTP) (Publié au JO 2009-1194)

Loi n°2009-028 du 13 avril 2009 relatif à la Profession de l'Architecte et instituant l'Ordre Mauritanien des Architectes (OMA) (Publié au JO 2009-1192)

Décret n°2009-113 du 12 avril 2009 portant ouverture de crédit d'avance et création d'un compte d'avances au profit de la Société Mauritanienne d'Electricité (SOMELEC) (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°2009-114 du 12 avril 2009 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de l'Éducation Nationale (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°2009-115 du 12 avril 2009 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de l'Éducation Nationale (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°2009-116 du 12 avril 2009 portant Approbation et déclarant d'utilité publique le plan de lotissement de la zone nord centre émetteur (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°2009-117 du 12 avril 2009 portant institution d'un établissement Public à caractère administratif, dénommé la Bibliothèque Nationale et fiant les règles de son organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°2009-118 du 12 avril 2009 portant institution d'un établissement public à caractère administratif dénommé l'Office National des Musées et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement (Publié au JO 2009-1194)

Décret n°063-2009 du 9 avril 2009 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2009-1193)

Décret n°064-2009 du 9 avril 2009 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2009-1193)

Loi n°2009-027 du 9 avril 2009 portant modification du code du travail (Publié au JO 2009-1192)