Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi organique n°2023-012 du 23 février 2023 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2018-007 du 12 février 2018, relative à l'élection des députés représentant les mauritaniens établis à l'étranger (Publié au JO 2023-1528)

Décret n°044-2023 du 23 février 2023 portant modification de certaines dispositions du décret n°159-2021 du 20 octobre 2021, fixant les attributions du Ministre de la Santé et de l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2023-1537)

Décret n°2023-051 du 23 février 2023 portant réorganisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif dénommé Caisse Nationale de Solidarité en Santé (CNASS) (Publié au JO 2023-1534)

Loi n°2023-016/P.R du 23 Février 2023 autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 14 Novembre 2022, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destinée à la participation au financement du projet d’Alimentation en Eau Potable de la Ville de Kiffa (Publié au JO 2023-1542)

Loi organique n°2023-009 du 23 février 2023 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2012-032 du 12 avril 2012, modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987, modifiée, abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°86-134 du 13 août 1986, instituant les Communes (Publié au JO 2023-1528)

Loi organique n°2023-010 du 23 février 2023 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987, modifiée, abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°86-134 du 13 août 1986, instituant les Communes (Publié au JO 2023-1528)

Loi n°2023-017 du 23 février 2023 relative à la promotion immobilière (Publié au JO 2023-1530)

Arrêté n°0227 du 23 février 2023 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée BAB TEGHADOUM/MOUGHATAA DE ZOUERATT/WILAYA DE TIRIS ZEMMOUR (Publié au JO 2024-1565)

Loi n°2023-015/P.R du 23 Février 2023 autorisant la ratification de l’Accord de siège signé le 28 mai 2019, à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l’Organisation Internationale pour les Migrations (Publié au JO 2023-1542)

Loi organique n°2023-011 du 23 février 2023 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2018-010 du 12 février 2018, relative à la Région (Publié au JO 2023-1528)

Loi organique n°2023-013 du 23 février 2023 modifiant les dispositions de l'article 3 (nouveau) de la loi organique n°2018-030 du 17 juillet 2018, modifiant l'ordonnance n°91-028 du 7 octobre 1991, modifiée, portant loi organique relative à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (Publié au JO 2023-1528)

Loi organique n°2023-014 du 23 février 2023 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2012-029 du 12 avril 2012, modifiant l'ordonnance n°91-028 du 7 octobre 1991, modifiée, portant loi organique relative à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (Publié au JO 2023-1528)

Arrêté n°00224/P.M du 22 février 2023 fixant les seuils relatifs aux Marchés Publics (Publié au JO 2023-1528)

Arrêté conjoint n°0225 du 22 mars 2023 portant création et organisation d'un comité de Pilotage pour la validation et l'approbation de l'étude portant sur le Schéma Directeur d'Aménagement et d'urbanisme (SDAU) de la ville de Rosso (chef-lieu de la Wilaya du Trarza) (Publié au JO 2023-1534)

Arrêté n°0221 du 21 février 2023 portant Création d'un Conseil Consultatif Economique dans le cadre du Programme Millenium Challenge Corporation (PMCC) (Publié au JO 2023-1532)

Arrêté n°0220 du 21 février 2023 portant Création d'une unité de Gestion du Programme du Comité National pour l'éligibilité au Millenium Challenge Corporation (Publié au JO 2023-1532)

Décret n°2023-049 du 17 février 2023 fixant les taxes et redevances minières (Publié au JO 2023-1532)

Décret n°043-2023 du 16 février 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l’ordre du Mérite National (Publié au JO 2023-1533)

Décret n°040-2023 du 15 février 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l’ordre du Mérite National (Publié au JO 2023-1533)

Décret n°039-2023 du 15 février 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l’ordre du Mérite National (Publié au JO 2023-1533)