Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°085-2009 du 26 juin 2009 portant nomination du Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République (Publié au JO 2009-1197)

Décret n°086-2009 du 26 juin 2009 portant nomination du Ministre Conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2009-1197)

Décret n°087-2009 du 26 juin 2009 portant nomination des membres du gouvernement (Publié au JO 2009-1197)

Décret n°083-2009 du 23 juin 2009 portant convocation du collège électorale pour l'élection du président de la République (Publié au JO 2009-1197)

Décret n°2009-020 du 19 juin 2009 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de la Santé (Publié au JO 2009-1190)

Décret n°2009-190 du 14 juin 2009 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la Société Automoco-Bjagos-Peimex (Publié au JO 2009-1196)

Décret n°2009-011 du 11 juin 2009 portant nomination d'un inspecteur Général des Finances au Ministère des Finances (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°081-2009 du 7 juin 2009 portant Report des Elections du Président de la République du 6 Juin 2009 (Publié au JO 2009-1196)

Décret n°2009-181 du 7 juin 2009 portant nomination d'un Inspecteur (Publié au JO 2009-1196)

Décret n°2009-182 du 7 juin 2009 relatif à la création d'institutions permanentes d'Arbitrage et de Médiation (Publié au JO 2009-1196)

Décret n°2009-183 du 7 juin 2009 portant nomination de certaines fonctionnaires (Publié au JO 2009-1196)

Décret n°2009-184 du 7 juin 2009 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2009-1196)

Décret n°2009-185 du 7 juin 2009 portant nomination d'un Secrétaire Général (Publié au JO 2009-1196)

Décret n°2009-186 du 7 juin 2009 portant nomination de deux fonctionnaires au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2009-1196)

Décret n°2009-187 du 7 juin 2009 portant Organisation et Fonctionnement de l'Office National de l'Assainissement (ONAS) (Publié au JO 2009-1196)

Décret n°2009-188 du 7 juin 2009 portant nomination de certains cadres du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissèment (Publié au JO 2009-1196)

Décret n°2009-189 du 7 juin 2009 relatif à l'Enregistrement, au suivi et à la classification des entreprises industrielles (Publié au JO 2009-1196)

Décret n°2009-180 du 3 juin 2009 portant approbation du Statut de l'Agence Nationale pour les Etudes et le Suivi des Projets (ANESP) (Publié au JO 2009-1196)

Décret n°2009-178 du 28 mai 2009 modifiant et Complétant le décret n°149-2008 du Juillet 2008 du 22 juillet 2008 modifié par le décret n°153-2008 du septembre 2008 portant composition du Conseil Économique et Social (Publié au JO 2009-1196)

Arrêté n°2427 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée « Chailkat Teidouma/Dar Naim/Nouakchott (Publié au JO 2013-1284)