Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°098-2009 du 11 août 2009 portant Nomination des Commissaires (Publié au JO 2009-1197)

Arrêté n°3199 du 9 août 2009 portant Agrément d'une Coopérative Agro-pastorale dénommée Ehel Bilad Teyib/Gligue Ehel Biye/Kreyatt Ehel Haje Hamahoullah/Bougadoum/Amourj/Hodh Charghi (Publié au JO 2009-1204)

Arrêté n°3081 du 4 août 2009 portant autorisation de réalisation-et exploitation d'un puits dans la Wilaya de Hodh El Gharbi (Publié au JO 2010-1213)

Décret n°2009-196 du 4 août 2009 portant cession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la Socogim (Publié au JO 2009-1197)

Décret n°2009-197 du 4 août 2009 portant Nomination de certains Fonctionnaires au Secrétariat d'Etat Chargé de la Modernisation de l'Administration et des Technologies de l'Information et de la Communication (Publié au JO 2009-1197)

Arrêté conjoint n°0567 du 2 août 2009 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « Ecole privée Dounya » à Nouakchott (Publié au JO 2023-1546)

Arrêté n°440 du 30 juillet 2009 mettant en position de stage un fonctionnaire de police (Publié au JO 2009-1198)

Décret n°2009-191 du 24 juillet 2009 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit du projet d'Hôtel EMEL (Publié au JO 2009-1197)

Décret n°093-2009 du 23 juillet 2009 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national (Publié au JO 2009-1197)

Décret n°2009-195 du 16 juillet 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-106 du 7 avril 2009 portant modification de l'article 24 du décret n°86-130 du 13 août 1986 fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote (Publié au JO 2009-1197)

Décret n°092-2009 du 14 juillet 2009 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national (Publié au JO 2009-1197)

Décret n°091-2009 du 13 juillet 2009 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national (Publié au JO 2009-1197)

Décret n°089-2009 du 9 juillet 2009 portant Promotion d'Officiers de l'armée Nationale (Publié au JO 2009-1197)

Décret n°090-2009 du 9 juillet 2009 portant nomination au grade supérieur de trois (03) Officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2009-1197)

Décret n°2009-193 du 1 juillet 2009 portant nomination du président, du vice président et des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (Publié au JO 2009-1197)

Décret n°2009-194 du 1 juillet 2009 portant ouverture de crédit d'avance destiné aux élections présidentielles (Publié au JO 2009-1197)

Décret n°088-2009 du 29 juin 2009 relatif à l'intérim des Ministres (Publié au JO 2009-1197)

Arrêté conjoint n°779 du 28 juin 2009, portant création d'une cellule régionale de planification et de suivi-évaluation en Brakna (Non publié au JO)

Décret n°2009-192 du 28 juin 2009 portant convocation du collège Electoral pour l'Election du président de la République (Publié au JO 2009-1197)

Décret n°084-2009 du 26 juin 2009 portant nomination du premier Ministre (Publié au JO 2009-1197)