Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2009-221 du 25 octobre 2009 portant approbation de modifications au Statut de l'Agence Nationale pour les Etudes et le Suivi des Projets (ANESP) (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°2009-222 du 25 octobre 2009 portant nomination du Président et des membres du Comité Stratégique de Pilotage de l'Agence Nationale Pour les Etudes et le Suivi des Projets (ANESP) (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°127-2009 du 22 octobre 2009 portant Radiation d'un Officier des cadres de l'Armée Active (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°128-2009 du 22 octobre 2009 portant nomination d'un Officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°2009-216 du 22 octobre 2009 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de la Santé (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°2009-217 du 22 octobre 2009 portant approbation et déclarant d'utilité publique les plans de lotissement des quartiers précaires de Dragage et Baghdad à Nouadhibou (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°2009-218 du 22 octobre 2009 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°2007/217 du 12 décembre 2007 modifié par le décret n°2009/040 du janvier 2009 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé « établissement pour la Réhabilitation et la Rénovation de la ville de Tintane... (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°2009-219 du 22 octobre 2009 complétant certaines dispositions du décret n°2006-078 portant création de l'Agence Nationale d'aménagement de Terrains (NAT) et fixant ses règles de fonctionnement (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°2009-220 du 22 octobre 2009 portant renouvellement du permis d'exploitation de type 13 n°27 pour le fer dans la zone de Guelb El Rhein (Wilaya de Tiris Zemmour) au profit la société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) (Publié au JO 2009-1202)

Décret n°126-2009 du 20 octobre 2009 portant nomination de Chargés de Mission au Cabinet du Président de la République (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°2009-213 du 15 octobre 2009 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier National (CHN) (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°2009-215 du 15 octobre 2009 portant nomination au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°2009-212 du 12 octobre 2009 portant nomination du Directeur général de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) (Publié au JO 2009-1203)

Décret n°125-2009 du 7 octobre 2009 portant nomination de l'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (FED) pour la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2009-1203)

Décret n°2009-211 du 7 octobre 2009 portant convocation du Collège Electoral pour le renouvellement partiel du Sénat, Circonscription Afrique Subsaharienne (Série A-année 2009) et fixant le calendrier de la campagne Electorale (Publié au JO 2009-1203)

Décret n°122-2009 du 6 octobre 2009 portant promotion d'Officiers de l'Armée Nationale aux grades Supérieurs (Publié au JO 2009-1203)

Décret n°123-2009 du 6 octobre 2009 portant nomination d'un élève Officier d'active de l'Armée Nationale au grade de Médecin Capitaine (Publié au JO 2009-1203)

Décret n°124-2009 du 6 octobre 2009 portant promotion aux grades Supérieurs du personnel Officier de la Gendarmerie-Nationale (Publié au JO 2009-1203)

Décret n°2009-210 du 5 octobre 2009 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de Recherche en Santé Publique (INRSP) (Publié au JO 2009-1203)

Décret n°2009-214 du 5 octobre 2009 portant modification des dispositions de l'article 5 du décret 88/117 en date du 31 août 1988 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Société Mauritanienne des Industries de raffinage (SOMIR) (Publié au JO 2009-1205)