Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°167-2009 du 1 décembre 2009 instituant une journée fériée, chômée et Payée (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°2009-234 du 1 décembre 2009 portant révision de l'âge limite d'accès aux Corps de la Fonction publique (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°2009-235 du 1 décembre 2009 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Forages et Puits (SNFP) (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°2009-233 du 26 novembre 2009 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de la Bibliothèque National (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°2009-231 du 24 novembre 2009 abrogeant et remplaçant le décret n°2006-001 du 13 janvier 2006 modifié par le décret n°2006-029 du 1er mars 2006, portant création, organisation et fonctionnement du comité national de l'initiative sur la transparence des industries extractives « ITIE » (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°2009-232 du 24 novembre 2009 fixant les modalités du projet de fiabilisation et sécurisation des documents nationaux d'Identification (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°158-2009 du 22 novembre 2009 portant nomination d'un commissaire adjoint du Gouvernement près la Cour des Comptes (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°2009-227 du 17 novembre 2009 accordant le permis de recherche n°879 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Saboussiri Nord (Wilaya du Guidimagha) au profit de la société Shield Saboussiri Mining Mauritanie Sa (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°2009-228 du 17 novembre 2009 accordant le permis de recherche n°867 pour le groupe (Fer) dans la zone d'Akadnech (Wilaya de l'Adrai) au profit de la société Wadi M Rawda Industriel lnvestments L.L C (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°2009-229 du 17 novembre 2009 accordant le permis de recherche n°788 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Wompu (Wilaya du Gorgol et du Guidimagha) au profit de la société Mauritanian Copper Mines (MCM) (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°2009-230 du 17 novembre 2009 portant nomination de conseillers à la Commission Centrale des Marchés (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°152-2009 du 10 novembre 2009 portant Admission à la retraite d'un Officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°151-2009 du 9 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'une structure dénommée Groupement Général de la Sécurité Routière (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°2009-226 du 8 novembre 2009 portant nomination de deux fonctionnaires au Secrétariat d'Etat Chargé de la Formation Professionnelle (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°136-2009 du 3 novembre 2009 portant Radiation d'Officier des Effectifs de l'Armée Nationale (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°137-2009 du 3 novembre 2009 portant Radiation d'un Officier des Cadres de l'Armée Active (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°135-2009 du 1 novembre 2009 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°2009-224 du 29 octobre 2009 abrogeant et remplaçant le décret n°74-092 du 19 Avril 1974 fixant les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre étrangère et instituant le permis de travail pour les travailleurs étrangères (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°2009-225 du 29 octobre 2009 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) (Publié au JO 2009-1205)

Décret n°146-2009 du 28 octobre 2009 portant Radiation d'un Officier des Cadres de l'Armée Active (Publié au JO 2009-1205)