Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°193-2009 du 21 décembre 2009 portant radiation des cadres de l'armée active d'un Officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°2009-247 du 21 décembre 2009 portant modification de certaines dispositions du décret n°90-118 du 19 août 1990 fixant la composition l'organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°2009-248 du 21 décembre 2009 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère des Finances (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°2009-249 du 21 décembre 2009 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°182-2009 du 16 décembre 2009 fixant le montant des fonds spéciaux mis à la disposition des membres du gouvernement (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°2009-243 du 16 décembre 2009 portant nomination d'un Coordonnateur au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°2009-244 du 16 décembre 2009 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère de la Fonction Publique et du Travail (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°2009-245 du 16 décembre 2009 portant nomination d'un Secrétaire Général (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°2009-246 du 16 décembre 2009 fixant les règles d'organisation, de gestion et de fonctionnement du Fonds d'incitation à la réhabilitation Urbaine et Immobilière des Villes Anciennes (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°2009-241 du 15 décembre 2009 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°2009-242 du 15 décembre 2009 portant nomination d'une Inspectrice Générale au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l'Environnement et du Développement durable (Publié au JO 2010-1207)

Arrêté n°3709 du 13 décembre 2009 fixant les conditions d'agrément des entreprises mauritaniennes de droit public pour l'exercice des services d'assistance en escale (Publié au JO 2010-1218)

Décret n°2009-240 du 13 décembre 2009 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère des Finances (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°170-2009 du 9 décembre 2009 portant nomination d'un Directeur à l'Etat-Major Particulier du Président de la République (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°169-2009 du 8 décembre 2009 portant création de nouveaux types de Pièces de monnaie (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°2009-236 du 7 décembre 2009 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°2009-237 du 7 décembre 2009 portant nomination d'un Consul Général auprès du Niger (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°2009-238 du 7 décembre 2009 portant approbation du statut de la compagnie aérienne dénommée Mauritanian Airlines International (MAIL international) (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°2009-239 du 7 décembre 2009 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Télévision de Mauritanie (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°168-2009 du 2 décembre 2009 portant nomination du Chef d'Etat-Major de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2010-1207)