Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2010-008 du 11 janvier 2010 portant création d'un projet dénommé «Nouakchott Capitale de la Culture Islamique 2011» et fixant son cadre institutionnel (Publié au JO 2010-1212)

Décret n°2010-009 du 11 janvier 2010 portant application de l'alinéa 1er de l'article 2 de la loi n°71-0651 du 4 mars 1971 créant le Croissant Rouge Mauritanien (Publié au JO 2010-1212)

Décret n°003-2010 du 7 janvier 2010 portant promotion d'officiers de l'armée nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2010-1211)

Décret n°004-2010 du 7 janvier 2010 portant promotion au grade supérieur de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2010-1211)

Décret n°005-2010 du 7 janvier 2010 portant promotion d'élèves-officiers d'active de l'Armée Nationale au grade des sous-lieutenant (Publié au JO 2010-1211)

Loi n°2010-001 du 7 janvier 2010 relative à l'aménagement du territoire (Publié au JO 2010-1210)

Loi n°2010-002 du 7 janvier 2010 autorisant l'approbation d'une Convention d'établissement entre la République Islamique de Mauritanie et la Société Mauritania Copper Mines SA (MCM) (Publié au JO 2010-1210)

Décret n°001-2010 du 4 janvier 2010 portant nomination d'un élève-officier de l'Armée Nationale au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2010-1211)

Décret n°002-2010 du 4 janvier 2010 portant radiation d'un cadre de l'armée active d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2010-1211)

Arrêté n°3798 du 31 décembre 2009 portant octroi d'une licence d'importation de gaz butane (Publié au JO 2010-1212)

Arrêté n°3799 du 31 décembre 2009 portant octroi d'une licence d'enfûtage de gaz butane (Publié au JO 2010-1212)

Arrêté n°3800 du 31 décembre 2009 portant octroi d'une licence de distribution- commercialisation de gaz butane (Publié au JO 2010-1212)

Décret n°2009-250 du 29 décembre 2009 portant nomination d'un Secrétaire Général (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°194-2009 du 24 décembre 2009 portant organisation de la Direction Générale du Protocole d'Etat (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°195-2009 du 24 décembre 2009 portant Radiation d'un Officier des Effectifs de l'Armée Nationale (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°196-2009 du 24 décembre 2009 portant Radiation d'Officiers des Effectifs de l'Armée Nationale (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°197-2009 du 24 décembre 2009 portant la ratification de raccord de crédit signé à Nouakchott le 01 Octobre 2009 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du Projet d'Assistance Technique et de Renforcement Institutionnel dans le... (Publié au JO 2010-1207)

Loi n°2009-031 du 24 décembre 2009 autorisant la ratification de l'accord de financement signé à Nouakchott le 1er octobre 2009 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du projet d'assistance technique et de renforcement institutionnel dans... (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°191-2009 du 21 décembre 2009 portant nomination d'un élève officier pilote de l'Armée Nationale au grade de Sous-lieutenant de la section Air (Publié au JO 2010-1207)

Décret n°192-2009 du 21 décembre 2009 portant Nomination de deux élèves Officiers pilotes de l'Armée Nationale au grade de Sous-lieutenant de la section Air (Publié au JO 2010-1207)