Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°053-2023 du 13 mars 2023 portant nomination d’élève officier de la marine de l’Armée Nationale au grade d’Enseigne de Vaisseau de 2ème classe (Publié au JO 2024-1555)

Décret n°054-2023 du 13 mars 2023 portant nomination d'élèves officiers de la Marine de l'Armée Nationale au grade d'Enseigne de Vaisseau de 2ème classe (Publié au JO 2024-1555)

Décret n°2023-055 du 13 mars 2023 portant convocation du collège électoral pour l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale (Publié au JO 2023-1532)

Décret n°055-2023 du 13 mars 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l’ordre de la Reconnaissance Nationale (Publié au JO 2023-1533)

Décret n°2023-056 du 13 mars 2023 portant convocation du collège électoral pour l'élection des Conseillers Régionaux et des Conseillers Municipaux (Publié au JO 2023-1532)

Décret n°056-2023 du 13 mars 2023 portant dissolution de l'Assemblée Nationale (Publié au JO 2023-1536)

Décret n°048-2023 du 9 mars 2023 portant Recrutement et intégration de vingt Quatre (24) magistrats (Publié au JO 2024-1561)

Arrêté conjoint n°0279 du 9 mars 2023 portant mise en service d'un réseau d'assainissement des effluents liquides au Marché au poisson de Nouakchott (MPN) et portant obligation du raccordement des établissements de pêche (Publié au JO 2024-1564)

Arrêté n°0277 du 9 mars 2023 fixant les modalités de rémunération du coordinateur et des membres de la Cellule de Coordination de Suivi des Activités Sectorielles du Ministère de la Justice (Publié au JO 2023-1539)

Arrêté n°0273 du 7 mars 2023 fixant les missions et l'organisation de l'Académie Militaire Interarmes (Publié au JO 2023-1533)

Décret n°2023-054/P.M du 7 mars 2023 modifiant certaines dispositions du décret n°2022-083 du 8 juin 2022 portant application de la loi n°2021-024 du 29 décembre 2021 abrogeant et remplaçant la loi n°2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés Publics (Non publié au JO)

Arrêté n°0264 du 3 mars 2023 portant création des bureaux départementaux de la Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l'Etat (DGDPE) (Publié au JO 2023-1534)

Décret n°2023-053 du 1er mars 2023 abrogeant et remplaçant le décret n°2016-159/PM du 23 août 2016 portant création du Haut Conseil de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (Publié au JO 2023-1548)

Arrêté conjoint n°0250 du 28 février 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté conjoint n°0143 du 10 Mars 2020 portant création d'un fonds pour la formation des formateurs de la formation Technique et professionnelle (Publié au JO 2023-1532)

Arrêté n°0235 du 27 février 2023 portant création d'une régie d'avance auprès du Ministère de l'Agriculture destinée à la Compagne Agricole au titre du budget de fonctionnement pour l'année 2023 (Publié au JO 2024-1565)

Arrêté n°0249 du 27 février 2023 portant organisation et composition du comité de suivi permanent de l'étude de diagnostic organisationnel et fonctionnel de la Société Nationale d'Eau (SNDE (Publié au JO 2024-1565)

Arrêté n°0248 du 27 février 2023 portant création du comité de pilotage du projet régional d'intégration numérique en Afrique de l'ouest-wardip-Mauritanie (Publié au JO 2024-1562)

Arrêté n°0236 du 27 février 2023 portant création d'une régie d'avance auprès du Ministère de l'Agriculture destinée à la lutte contre les ennemis des cultures et oiseaux granivores au titre du budget de fonctionnement pour l'année 2023 (Publié au JO 2024-1565)

Décret n°044 bis- 2023 du 24 février 2023 portant nomination d’un chargé de mission et des conseillers au cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2023-1537)

Arrêté n°0229 du 24 février 2023 portant création d'un établissement pénitentiaire (Publié au JO 2023-1532)