Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2010-014 du 20 janvier 2010 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la république Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Soudan relatif à la coopération dans le domaine de l'orientation des awqafs et des Affaires islamiques (Publié au JO 2010-1210)

Loi n°2010-015 du 20 janvier 2010 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine de la Jeunesse adoptée le 2 juillet 2006 à Banjul (Publié au JO 2010-1210)

Arrêté n°R-0140/MF/DGDPE/DTF/2010 du 19 janvier 2010 fixant le barème des honoraires des Commissaires aux Comptes des Etablissements Publics à caractère Administratif (Non publié au JO)

Arrêté conjoint n°0136/MDMATIC/BCM/2009 du 18 janvier 2010 portant obligation du respect du devoir de vigilance par les services financiers de la Poste dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme (Non publié au JO)

Arrêté conjoint n°0137 MJ/BCM/2009 du 18 janvier 2010 portant application par les avocats et les notaires de certaines dispositions de la loi n°2005-048 relatives aux mesures de vigilance, à la conservation des documents, et à la détection du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Non publié au JO)

Arrêté conjoint n°0138/MCAT/BCM/2009 du 18 janvier 2010 portant obligation du respect du devoir de vigilance par les compagnies d'assurances et de réassurances, les courtiers d'assurances et de réassurances dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Non publié au JO)

Loi n°2010-004 du 18 janvier 2010 portant loi de finances rectificative pour l'année 2009 (Publié au JO 2010-1208)

Loi n°2010-005 du 18 janvier 2010 portant loi de finances initiale pour 2010 (Publié au JO 2010-1209)

Loi n°2010-003 du 14 janvier 2010 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité (Publié au JO 2010-1210)

Décret n°007-2010 du 13 janvier 2010 portant nomination dans l'ordre du Mérite National (Publié au JO 2010-1211)

Décret n°008-2010 du 13 janvier 2010 portant attribution de la Médaille de la Reconnaissance Nationale (Publié au JO 2010-1211)

Décret n°009-2010 du 13 janvier 2010 portant attribution de la Médaille d'Hônneur à l'occasion du 28 novembre 2009 (Publié au JO 2010-1211)

Décret n°006-2010 du 12 janvier 2010 portant nomination du Directeur Général du Protocole d'Etat (Publié au JO 2010-1211)

Décret n°2010-001 du 11 janvier 2010 fixant le statut particulier du corps des intendants militaires (Publié au JO 2010-1211)

Décret n°2010-002 du 11 janvier 2010 portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole Normale Supérieure (Publié au JO 2010-1211)

Décret n°2010-003 du 11 janvier 2010 portant nomination d'un Directeur au Ministère du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme (Publié au JO 2010-1211)

Décret n°2010-004 du 11 janvier 2010 accordant un permis de recherche n°732 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Oued El Foule Nord (Wilaya du Tris- Zemmour) au profit de la Société Aura Energie Limited (Publié au JO 2010-1212)

Décret n°2010-005 du 11 janvier 2010 portant renouvellement du permis de recherche n°283 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone Rhall Amane (Wilaya du Tris- Zemmour) au profit de la Société Murchison United (Publié au JO 2010-1212)

Décret n°2010-006 du 11 janvier 2010 portant renouvellement du permis de recherche n°284 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone Tisram (Wilaya du Tris- Zemmour) au profit de la Société Murchison United (Publié au JO 2010-1212)

Décret n°2010-007 du 11 janvier 2010 portant renouvellement du permis de recherche n°285 pour les substances du groupe 4 (uranium) dans la zone de Gleibat Ten Eddar (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Murchison United NL (Publié au JO 2010-1212)