Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2010-021 du 10 février 2010 relative à la lutte contre le trafic illicite de migrants (Publié au JO 2010-1214)

Loi n°2010-022 du 10 février 2010 relative à la Pharmacie (Publié au JO 2010-1219)

Décret n°2010-031 du 9 février 2010 portant organisation et fonctionnement de l'Observatoire National de l'Aménagement du Territoire (Publié au JO 2010-1214)

Décret n°2010-032 du 9 février 2010 portant nomination du Président du Conseil d'administration au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2010-1213)

Décret n°2010-033 du 9 février 2010 portant indemnité de logement, de transport et d'eau et électricité et modifiant certaines dispositions du décret n°2006-003/PM portant modification de la valeur du point d'indice, augmentation forfaitaire au profit des catégories C et D abrogation et modification de certaines dispositions du décret... (Publié au JO 2010-1214)

Décret n°12-2010 du 8 février 2010 abrogeant et remplaçant le décret n°85-2000 du juillet 2000 portant création d'un comité interministériel chargé du suivi du Programme de Développement Urbain (CISPDU) (Publié au JO 2010-1219)

Arrêté n°394 du 3 février 2010 fixant les points de passage obligatoire aux frontières de la République Islamique de Mauritanie (Non publié au JO)

Loi d'habilitation n°2010-016 du 3 février 2010 autorisant le Gouvernement en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) destiné au financement complémentaire du projet... (Publié au JO 2010-1212)

Loi n°2010-017 du 3 février 2010 autorisant la ratification de deux accords de prêt et de ISTISNAA signés le 02 décembre 2009 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID) destinés au financement du projet d'aménagement de la Cuvette Orientale de R'kiz (Publié au JO 2010-1212)

Loi n°2010-018 du 3 février 2010 portant modification de l'ordonnance n°2005-06 du 29 septembre 2005 portant institution d'un régime d'assurance maladie (Publié au JO 2010-1212)

Décret n°2010-026 du 28 janvier 2010 portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2010-1213)

Décret n°2010-027 du 28 janvier 2010 abrogeant et remplaçant le décret n°2007-139 du août 2007 portant approbation et déclaration d'utilité publique du lotissement de la zone du secteur A de la ville de Tintane (Publié au JO 2010-1214)

Décret n°2010-028 du 28 janvier 2010 portant approbation et déclaration d'utilité publique du lotissement de la zone d'extension de la ville de Rosso (Publié au JO 2010-1214)

Décret n°2010-029 du 28 janvier 2010 portant approbation et déclarant d'utilité publique le plan de lotissement de l'extension de Ilay Saken (Publié au JO 2010-1214)

Décret n°2010-030 du 28 janvier 2010 portant approbation et déclarant d'utilité publique le plan de lotissement du secteur des palmeraies de la ville de Zouérate (Publié au JO 2010-1214)

Décret n°010-2010 du 24 janvier 2010 modifiant le décret n°190-2008 du 19 octobre 2008 et fixant les attributions du Ministre Délégué Auprès du Premier Ministre Chargé de l'Environnement et du Développement Durable et l'organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2010-1218)

Décret n°2010-018 du 24 janvier 2010 portant nomination du président du d'administration de la Société Nationale d'Eau (SNDE) (Publié au JO 2010-1213)

Décret n°2010-019 du 24 janvier 2010 accordant le permis de recherche n°835 pour les substances du groupe 2 (or et cuivre) dans la zone de Kyat Oummat El Beid (Wilaya de l'lnchiri) au profit de la société Mauritanien Copper Mines (MCM) (Publié au JO 2010-1213)

Décret n°2010-020 du 24 janvier 2010 accordant le permis de recherche n°836 pour les substances du groupe 2 (or et cuivre) dans la zone de Tamagot (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Mauritanien Copper Mines (MCM) (Publié au JO 2010-1213)

Décret n°2010-021 du 24 janvier 2010 accordant le permis de recherche n°837 pour les substances du groupe 2 (or et cuivre) dans la zone d'Agdejit (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Mauritanien Copper Mines (MCM) (Publié au JO 2010-1213)