Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°026-2010 du 21 février 2010 portant Nomination au grade de Sous-lieutenant à titre définitif d'élèves-officiers de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2010-1219)

Décret n°020-2010 du 15 février 2010 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°039-2009 du 17 février 2009 portant organisations de la direction générale de la sûreté nationale (Publié au JO 2010-1213)

Décret n°021-2010 du 15 février 2010 portant nomination de (12) élèves officiers d'active au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2010-1213)

Décret n°2010-036 du 15 février 2010 portant modification de certaines dispositions du décret n°98-070 du 12 septembre 1998 portant statut particulier du corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens, dentistes et vétérinaires de Forces Armées Nationales (Publié au JO 2010-1213)

Décret n°2010-037 du 15 février 2010 portant modifications de certaines dispositions du décret n°2007-082 du 30 mars 2007 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires (Publié au JO 2010-1213)

Décret n°2010-038 du 15 février 2010 portant nomination d'un Directeur Générai au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2010-1213)

Loi n°2010-024 du 15 février 2010 autorisant le Président de la République à ratifier le traité sur la délimitation de la frontière maritime entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Cap-Vert signé à Praia le 19 septembre 2003 (Publié au JO 2010-1214)

Décret n°17-2010 du 14 février 2010 portant Promotion au Grade Supérieur de Personnel Officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2010-1219)

Décret n°018-2010 du 14 février 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national (Publié au JO 2010-1218)

Décret n°019-2010 du 14 février 2010 fixant les attributions du Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération et l'Organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2010-1218)

Arrêté n°0451 du 11 février 2010 portant autorisation de réalisation et exploitation d'un forage dans la zone de Terchane commune de Bouhdida relevant de Moughataa d'Aleg wilaya du Brakna (Publié au JO 2010-1218)

Décret n°13-2010 du 11 février 2010 portant ratification par Ordonnance, en application de l'article 60 de la Constitution, de-l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), destiné au financement complémentaire du projet de construction de la... (Publié au JO 2010-1218)

Décret n°014-2010 du 11 février 2010 portant la ratification de deux accords de prêt et de ISTISNAA signés le 02 décembre 2009 à Nouakchott entre le Gouvernenent de la République Islamique de Mauritanie et la Banque islamique de Développement (BID) destinés au financement du projet d'aménagement des zones irriguées de la Cuvette... (Publié au JO 2010-1218)

Décret n°015-2010 du 11 février 2010 portant la ratification de l'accord de financement signé à Istanbul le 04 octobre 2009 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), destiné au financement du programme de lutte contre la pauvreté rurale par l'appui aux... (Publié au JO 2010-1218)

Décret n°016-2010 du 11 février 2010 portant ratification par Ordonnance, en application de l'article 60 de la Constitution, de l'accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement complémentaire du projet de construction de la... (Publié au JO 2010-1218)

Décret n°2010-034 du 11 février 2010 portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2010-1213)

Décret n°2010-035 du 11 février 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office National de l'assainissement (ONAS) (Publié au JO 2010-1213)

Loi n°2010-023 du 11 février 2010 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°61-112 du 12 juin 1961 portant Code de la nationalité mauritanienne (Publié au JO 2010-1212)

Loi n°2010-019 du 10 février 2010 modifiant les appellations des officiers généraux telles que prévues par la loi n°2004-002 du 15 janvier 2004 (Publié au JO 2010-1212)

Loi d'habilitation n°2010-020 du 10 février 2010 autorisant le gouvernement, en application de l'article 60 de la constitution, a ratifier par l'ordonnance l'accord de prêt qui sera signé entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le développement Economique et Social (FADES) destiné au financement complémentaire du... (Publié au JO 2010-1212)