Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°101-2010 du 27 juin 2010 portant nomination de certains membres de la Haute Autorité de la Presse et de l'Audiovisuel (HAPA) (Publié au JO 2010-1221)

Décret n°098-2010 du 23 juin 2010 portant détachement de certains magistrats (Publié au JO 2010-1224)

Décret n°099-2010 du 23 juin 2010 portant détachement de certains magistrats (Publié au JO 2010-1224)

Arrêté n°1558 du 22 juin 2010 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée: El BirWeTewvigh / Lighaffigent / Mederdra/Trarza (Publié au JO 2012-1261)

Décret n°095-2010 du 22 juin 2010 portant Promotion d'Officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2010-1224)

Décret n°096-2010 du 22 juin 2010 portant Nomination d'un médecin Lieutenant de l'Armée Nationale au grade de Médecin Capitaine (Publié au JO 2010-1224)

Loi n°2010-026 du 21 juin 2010 portant ratification de l'ordonnance n°2010-002 du 8 avril 2010 portant ratification d'un accord de prêt signé le 16 décembre 2009 au Koweit (Publié au JO 2010-1224)

Décret n°094-2010 du 21 juin 2010 relatif à l'intérim des Ministres Ministère de la Justice (Publié au JO 2010-1224)

Décret n°2010-141 du 17 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Techniques (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°2010-139 du 14 juin 2010 rendant obligatoire l'enrichissement des huiles comestibles raffinés et de la farine de blé tendre (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°2010-140 du 14 juin 2010 réglementant la collecte, le stockage, le transport, l'achat, la vente et l'exportation de la ferraille en Mauritanie (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°2010-137 du 13 juin 2010 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère des Finances (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°2010-138 du 13 juin 2010 portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Agence Nationale de l'Aviation (ANAC) (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°087-2010 du 13 juin 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2010-1224)

Décret n°2010-136 du 10 juin 2010 fixant les modalités d'attribution des bourses de formation moyenne à l'étranger (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°2010-135 du 9 juin 2010 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère de la Défense Nationale (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°082-2010 du 7 juin 2010 portant Radiation d'un Officier des Cadres de l'Armée Active (Publié au JO 2010-1224)

Décret n°2010-134 du 6 juin 2010 portant attribution d'une prime pour charges militaires (PCM) aux personnels des forces armées (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°2010-131 du 3 juin 2010 accordant le permis de recherche n°965 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Tmeimichat Gallamane (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Wafa Mining S.A (Publié au JO 2010-1225)

Décret n°2010-132 du 3 juin 2010 accordant le permis de recherche n°754 pour les substances du groupe 2 (Cuivre) dans la zone biffa Sud au profit de la Société Maghreb Mining S.A (Publié au JO 2010-1225)