Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2010-151 du 6 juillet 2010 accordant le permis de recherche n°966 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Nord Sabkha Gallamane (Wilaya du Tiris Zemmour), au profit de la Société Wafa Mining S.A (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°2010-150 du 6 juillet 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale du Registre des Populations et de Titres sécurisés (ANRPTS) (Publié au JO 2012-1256)

Arrêté n°266 du 5 juillet 2010 portant nomination d'un Chef de Service à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2010-1224)

Loi n°2010-027 du 5 juillet 2010 autorisant la ratification de l'accord signé le 25 avril 2010 à Washington portant amendement de l'accord de leasing (Publié au JO 2010-1227)

Loi n°2010-028 du 5 juillet 2010 autorisant la ratification de l'accord de financement signé le 9 février 2010 à New Delhi (Publié au JO 2010-1227)

Loi n°2010-029 du 5 juillet 2010 portant ratification de l'ordonnance n°2010-001 du 8 avril 2010 portant ratification d'un accord de prêt signé le 27 décembre 2010 à Ryad (Publié au JO 2010-1227)

Loi n°2010-030 du 5 juillet 2010 organisant la métrologie en Mauritanie (Publié au JO 2010-1227)

Décret n°126-2010 du 4 juillet 2010 fixant les attributions du Ministre des Affaires économiques et du développement et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2010-1222)

Décret n°2010-148 du 4 juillet 2010 accordant à la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) un permis d'exploitation n°1029 pour les substances du groupe 5 (Phosphates) dans la zone de Bhogal-Loubeira (Wilayas du Gorgol et du Brakna) (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°2010-149 du 4 juillet 2010 portant reconnaissance d'utilité publique et fixant le régime fiscal et douanier de la Fondation Bouamatou (Publié au JO 2012-1256-bis)

Décret n°114-2010 du 30 juin 2010 complétant le décret n°59-007 du 1er avril 1959 portant description du drapeau de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2010-1221)

Décret n°2010-144 du 30 juin 2010 Portant nomination de certains responsables au Ministère de l'industrie et des Mines (Publié au JO 2012-1256-bis)

Décret n°2010-145 du 30 juin 2010 portant renouvellement du permis de recherche n°234 pour les Substances du Groupe 2 (Nickel) dans la zone de Karet Sud (Wilaya du Tiris Zemmour) au Profit de la Société BSA (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°2010-146 du 30 juin 2010 accordant un permis de recherche n°756 pour le diamant dans la zone Gâta Eizen (Wilaya de Hodh El Charghi), au profit de la Société Maghreb Mining S.A (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°2010-147 du 30 juin 2010 accordant un permis de recherche n°757 pour le diamant dans la zone de Dhar Oualata (Wilaya de Hodh El Charghi), au profit de la Société Maghreb Mining S.A (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°109-2010 du 29 juin 2010 portant nomination d'un chargé de mission au cabinet du Président de la République (Publié au JO 2010-1221)

Décret n°108-2010 du 29 juin 2010 portant nomination du Président de la Cour Suprême (Publié au JO 2010-1221)

Décret n°2010-142 du 29 juin 2010 fixant la liste, les compétences et la composition des sections du Conseil Economique et Social (Publié au JO 2012-1256-bis)

Décret n°011-2010 du 28 juin 2010 portant ratification de deux résolutions 63-2 du 28 avril 2008 et 63-3 du 5 mai 2008 portant La réforme des quotes-parts et voix au Fonds monétaire International et l'extension de l'autorité du Fonds Monétaire International en matière d'investissement (Publié au JO 2010-1218)

Décret n°100-2010 du 27 juin 2010 portant Nomination d'un élève officier pilote de l'Armée Nationale au grade de Sous-lieutenant de la section Air (Publié au JO 2010-1224)