Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2010-162 du 20 juillet 2010 portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Cheikh Zayed (Publié au JO 2010-1227)

Décret n°127-2010 du 20 juillet 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2010-1229)

Décret n°128-2010 du 20 juillet 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2010-1229)

Décret n°129-2010 du 20 juillet 2010 portant nomination au grade supérieur de trois (03) officiers de la Gardé Nationale (Publié au JO 2010-1229)

Décret n°130-2010 du 20 juillet 2010 portant mise à la retraite par limite d'âge d'un (01) officier de Garde Nationale (Publié au JO 2010-1229)

Décret n°2010-161 du 18 juillet 2010 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de la Culture de la Jeunesse et des Sports (Publié au JO 2010-1227)

Décret n°2010-160 du 18 juillet 2010 accordant le permis de recherche n°964 pour les substances du groupe 2 (or) dans la zone Nord Ouest lsalahia (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Wafa Mining S.A (Publié au JO 2010-1227)

Décret n°2010-159 du 15 juillet 2010 portant nomination des certains Ambassadeurs de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2010-1227)

Arrêté conjoint n°1837 du 13 juillet 2010 portant autorisation d'ouverture d 'un établissement d'Enseignement privé dénommé « Bely Privé » (Publié au JO 2015-1348)

Décret n°2010-158 du 13 juillet 2010 accordant le permis de recherche n°993 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d'El Mheissat (Wilaya du Tiris Zemmour), au profit de la Société Drake Ressources Limited (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°2010-157 du 13 juillet 2010 accordant le permis de recherche n°994 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Nsour (Wilaya du Tiris Zemmour), au profit de la Société Drake Ressources Limited (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°2010-156 du 13 juillet 2010 accordant le permis de recherche n°1026 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone Hassi Daregui (Wilaya du Tiris Zemmour), au profit de la Société Wafa Mining S.A (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°2010-155 du 13 juillet 2010 portant approbation et déclarant d'utilité publique le lotissement d'une zone industrielle et commerciale dans la jonction Dar Naim-Toujounine (Publié au JO 2012-1256-bis)

Décret n°2010-154 du 13 juillet 2010 portant nomination de certains Ambassadeurs de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2012-1256-bis)

Décret n°124-2010 du 12 juillet 2010 portant ratification de l'accord signé le 25 avril 2010 à Washington portant amendement de l'accord de leasing signé le 05 décembre 2006 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique/de Développement (BID), destiné au financement du projet d'extension de la... (Publié au JO 2010-1221)

Décret n°125-2010 du 12 juillet 2010 portant ratification de l'accord de financement signé le 09 février 2010 à New Delhi entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Import-Export dinde pour la mise en place d'une ligne de crédit en dollars, destiné au financement de projets dans les domaines de... (Publié au JO 2010-1221)

Décret n°2010-153 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2002-073 du 1er octobre 2002 portant règlement général d'application de la loi 2000-025 du 24 janvier 2000 modifiée et complétée par l'ordonnance n°2007-022 du 9 avril 2007 portant Code des pêches (Publié au JO 2012-1271)

Décret n°123-2010 du 8 juillet 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national (Publié au JO 2010-1221)

Arrêté n°1754 du 7 juillet 2010 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée Temaghratt / Moughataa de Teyarett / Wilaya de Nouakchott (Publié au JO 2010-1229)

Décret n°2010-151 du 6 juillet 2010 accordant le permis de recherche n°966 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Nord Sabkha Gallamane (Wilaya du Tiris Zemmour), au profit de la Société Wafa Mining S.A (Publié au JO 2012-1273)