Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2010-257 du 24 novembre 2010 accordant le permis de recherche n°1039 pour les (Publié au JO 2011-1235)

Décret n°2010-258 du 24 novembre 2010 portant renouvellement du permis de recherche n°381 pour les substances du groupe 5 (Silimanite) dans la zone de Bedmeijat (Wilaya de l'Adrar). au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) (Publié au JO 2011-1235)

Décret n°2010-259 du 24 novembre 2010 accordant le permis de recherche n°1067 pour les substances du groupe 2 (Titane et Zirconium en Sable) dans la zone de Sahel El Abiode (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou), au profit de la Société Mineralis Sari (Publié au JO 2011-1235)

Décret n°2010-260 du 24 novembre 2010 accordant le permis de recherche n°1097 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Est Ain Garfa (Wilaya de l'Inchiri). au profit de la société Managem (Publié au JO 2011-1235)

Décret n°2010-261 du 24 novembre 2010 accordant le permis de recherche n°1087 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone d'Arouiya El Khadra (Wilaya de Tiris Zemmour), au profit de la société Lusitania Mauritania (Publié au JO 2011-1235)

Décret n°180-2010 du 24 novembre 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Reconnaissance Nationale (Publié au JO 2011-1237)

Décret n°2010-252 du 23 novembre 2010 accordant le permis de recherche n°1038 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Zreibya ( Wilaya de FAssaba), au profit de la société Alecto Holdings International (Publié au JO 2011-1235)

Décret n°2010-253 du 23 novembre 2010 portant renouvellement du permis de recherche n°430 pour les substances du groupe I (Fer) dans la zone de d'imkebden (Wilayas de l'Inchiri), au profit de la société Wadi Al Rawda Industrial Investments (Publié au JO 2011-1235)

Décret n°2010-254 du 23 novembre 2010 portant renouvellement du permis de recherche n°409 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de TabrenkouH Wilayas de l'Adrar et de l'Inchiri), au profit de la société Maüritanian Copper Mines (MCM) (Publié au JO 2011-1235)

Décret n°2010-250 du 23 novembre 2010 portant renouvellement du permis de recherche n°429 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone de Tiferchai (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri), au profit de la société Wadi Al Rawda Industrial Investments L.LC (Publié au JO 2011-1235)

Décret n°2010-247 du 23 novembre 2010 portant cession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de B.S.A (Publié au JO 2011-1235)

Décret n°2010-248 du 23 novembre 2010 accordant le permis de recherche n°1051 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Nord Ouest Bakel (Wilaya du Guidimagha). au profit de la société Massadir Sari (Publié au JO 2011-1235)

Décret n°2010-249 du 23 novembre 2010 accordant le permis de recherche n°1040 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Wad Amour (Wilayas de FAssaba et du Brakna), au profit de la société Alecto Holdings International (Publié au JO 2011-1235)

Décret n°2010-251 du 23 novembre 2010 accordant le permis de recherche n°1066 pour lés substances du groupe 2 (Titane et Zirconium en Sable) dans la zone de Kferde (Wilaya du Trarza), au profit de la société Mineralis Sari (Publié au JO 2011-1235)

Décret n°2010-246 du 22 novembre 2010 portant cession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la.Coopérative des Tanneurs Traditionnels (Publié au JO 2011-1235)

Arrêté n°2595 du 21 novembre 2010 portant agrément d'une coopérative agricole Dénommée « Nejah Nezahe 2/ Aoueinat Zbil/ Djigueni/ Hodh Charghi » (Publié au JO 2011-1239)

Arrêté n°2611 du 21 novembre 2010 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Lighatha/Medina/Tamchakett/ Hodh Gharbi (Publié au JO 2013-1293)

Décret n°2010-244 du 15 novembre 2010 portant création d'un établissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé Institut Mauritanien dé Musique et fixant les règles de son organisation et fonctionnement (Publié au JO 2011-1231)

Décret n°175-2010 du 15 novembre 2010 portant nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de l'Assemblée Nationale et du Sénat (Publié au JO 2011-1237)

Arrêté n°2521 du 15 novembre 2010 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée «Tourathe/Aghoredh/Kiffa/Assaba » (Publié au JO 2015-1338)