Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2010-270 du 12 décembre 2010 accordant le permis de recherche n°1011 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone de Tamarat (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou), au profit de la société Macoba T-P (Publié au JO 2011-1237)

Décret n°2010-269 Bis du 12 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du décret 136-64 du 13 août 1964 fixant les conditions des personnels de l'armée nationale spécialisté” air” et certaines dispositions du décret 98-07/PG du 22 février 1998, portant attribution de primes de qualification au personnel officier de l'Armée... (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°2010-269 du 12 décembre 2010 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Kiffa (Publié au JO 2011-1237)

Décret n°188-2010 du 8 décembre 2010 portant organisation du Groupement Général de la Sécurité des Routes (Publié au JO 2011-1243)

Décret n°187-2010 du 8 décembre 2010 portant nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de l'Assemblée Nationale et du Sénat (Publié au JO 2011-1237)

Décret de présentation n°186-2010 du 8 décembre 2010 du projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n°96.019 du 19 juin 1996 portant code de l'état civil (Publié au JO 2011-1237)

Décret n°2010-267 du 8 décembre 2010 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Office National des Musées (Publié au JO 2011-1237)

Arrêté n°2679 du 8 décembre 2010 portant agrément d'une entreprise d'assurances et de réassurances dénommée (DAMANE ASSURANCES SA) (Publié au JO 2010-1230)

Décret n°2010-266 du 6 décembre 2010 portant nomination du Directeur Général de la Société des Transports Publics (STP) (Publié au JO 2011-1237)

Décret n°182-2010 du 6 décembre 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2011-1237)

Décret n°2010-265 du 6 décembre 2010 portant nomination d'un Procureur Général près la Cour Suprême (Publié au JO 2011-1237)

Décret n°2010-264 du 6 décembre 2010 portant nomination d'un Inspecteur Général (Publié au JO 2011-1237)

Décret n°2010-255 du 24 novembre 2010 accordant le permis de recherche n°1048. pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Boughoul (Wilayas de FAssaba et du Gorgol), au profit de la société Massadir Sari (Publié au JO 2011-1235)

Décret n°180-2010 du 24 novembre 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Reconnaissance Nationale (Publié au JO 2011-1237)

Décret n°2010-256 du 24 novembre 2010 portant renouvellement du permis de recherche n°447 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Guelb Enich (Wilaya de l'Inchiri), au profit de la société Shicld Mining Mauritanien (Publié au JO 2011-1235)

Décret n°2010-257 du 24 novembre 2010 accordant le permis de recherche n°1039 pour les (Publié au JO 2011-1235)

Décret n°2010-260 du 24 novembre 2010 accordant le permis de recherche n°1097 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Est Ain Garfa (Wilaya de l'Inchiri). au profit de la société Managem (Publié au JO 2011-1235)

Décret n°2010-261 du 24 novembre 2010 accordant le permis de recherche n°1087 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone d'Arouiya El Khadra (Wilaya de Tiris Zemmour), au profit de la société Lusitania Mauritania (Publié au JO 2011-1235)

Décret n°2010-258 du 24 novembre 2010 portant renouvellement du permis de recherche n°381 pour les substances du groupe 5 (Silimanite) dans la zone de Bedmeijat (Wilaya de l'Adrar). au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) (Publié au JO 2011-1235)

Décret n°2010-259 du 24 novembre 2010 accordant le permis de recherche n°1067 pour les substances du groupe 2 (Titane et Zirconium en Sable) dans la zone de Sahel El Abiode (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou), au profit de la Société Mineralis Sari (Publié au JO 2011-1235)