Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2010-285 du 21 décembre 2010 abrogeant le décret n°2010-008 du 11 janvier 2010 portant création du Projet dénommé « Nouakchott Capitale de la Culture Islamique 2011 (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°2010-284 du 21 décembre 2010 portant dissolution de l'Agence Nationale d'Eau Potable et d'Assainissement (ANEPA) (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°2010-283 du 21 décembre 2010 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre National d'Orthopédie et de Réadaptation Fonctionnelle (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°2010-282 du 21 décembre 2010 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de Développement des Energies Renouvelables (ANADER) (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°2010-281 du 21 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions du décret 2007/151 du 22 août 2007 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement des Ecoles Normales d'Instituteurs (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°2010-280 du 21 décembre 2010 portant unification et restructuration des services de santé des Forces Armées et de Sécurité (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°197-2010 du 16 décembre 2010 portant nomination de chargés de mission au cabinet du Président de la République (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°198-2010 du 16 décembre 2010 portant nomination de deux élèves officiers médecins de la garde nationale à titre de régularisation au grade de médecin lieutenant (Publié au JO 2011-1240)

Ordonnance n°2010-005 du 15 décembre 2010 autorisant la ratification d'un accord de prêt (Publié au JO 2010-1230)

Décret n°195-2010 du 15 décembre 2010 portant promotion aux grades supérieurs de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°2010-278 du 13 décembre 2010 accordant le permis de recherche n°l 117 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Guelb Enich Est (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Shield Mining Mauritania SA (Publié au JO 2011-1237)

Décret n°2010-274 du 13 décembre 2010 portant renouvellement du permis de recherche n°237 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d'Imkebdene (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Tasiast Mauritanie Ltd (TML) (Publié au JO 2011-1237)

Décret n°2010-275 du 13 décembre 2010 portant renouvellement du permis de recherche n°238 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Tmeimichat (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Tasiast Mauritanie Ltd (TML) (Publié au JO 2011-1237)

Décret n°2010-276 du 13 décembre 2010 accordant le permis de recherche n°!041 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'El Mreiti (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Alecto Holdings International (Publié au JO 2011-1237)

Décret n°2010-277 du 13 décembre 2010 accordant le permis de recherche n°1042 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone de Wad Mourkba (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Alecto Holdings International (Publié au JO 2011-1237)

Décret n°2010-279 du 13 décembre 2010 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Office National des Services d'Eau en Milieu Rural (ONSER) (Publié au JO 2011-1237)

Décret n°2010-269 Bis du 12 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du décret 136-64 du 13 août 1964 fixant les conditions des personnels de l'armée nationale spécialisté” air” et certaines dispositions du décret 98-07/PG du 22 février 1998, portant attribution de primes de qualification au personnel officier de l'Armée... (Publié au JO 2011-1240)

Décret n°2010-269 du 12 décembre 2010 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Kiffa (Publié au JO 2011-1237)

Décret n°2010-273 du 12 décembre 2010 accordant le permis de recherche n°1068 pour les substances du groupe 2 (Titane et Zirconium en Sable) dans la zone de Touilit (Wilayas du Trarza et du Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société Mineralis Sari (Publié au JO 2011-1237)

Décret n°2010-272 du 12 décembre 2010 accordant le permis de recherche n°1081 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Mazvavil (Wilayas du Hodh El Charghi et du Hodh El Gharbi) au profit de la société Elite Earth Minéral & Métals (Publié au JO 2011-1237)