Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi d'habilitation n°2011-014 du 23 janvier 2011 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance un accord de prêt (Publié au JO 2011-1233)

Loi n°2011-015 du 23 janvier 2011 de ratification de l'ordonnance n°2010-004 du 2 septembre 2010 portant la ratification d'un accode de prêt (Publié au JO 2011-1233)

Décret n°013-2011 du 18 janvier 2011 autorisant la Ratification de l'Accord de prêt signé le 13 Octobre 2010 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweïtien de Développérnent Economique Arabe (FKDEA), destiné au Financement partiel du Projet de Construction du Nouveau Campus de... (Publié au JO 2011-1243)

Décret n°012-2011 du 18 janvier 2011 portant la ratification de l'accord de Financement signé à ' Djeddah le 05 Septembre 2010 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID). destiné au financement du Programme d'Alphabétisation et d'Apprentissage des Métiers pour la Réduction... (Publié au JO 2011-1243)

Décret n°014-2011 du 18 janvier 2011 autorisant la Ratification de deux Accords de prêt et d'Istinnaa signés le 14 Octobre 2010 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développent (BII)), destiné au financement du Projet d'Alimentation en Lan Potable de Zone de l'Afsout Oriental (Publié au JO 2011-1243)

Décret n°011-2011 du 17 janvier 2011 relatif à l'intérim des Ministres (Publié au JO 2011-1243)

Décret n°2011-028 du 16 janvier 2011 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Centre National d'Orthopédie et de Réadaptation Fonctionnelle (Publié au JO 2011-1243)

Décret n°2011-029 du 16 janvier 2011 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Neuropsychiatrique (Publié au JO 2011-1243)

Décret n°2011-030 du 16 janvier 2011 portant nomination d'un Chargé de mission, Coordinateur de la Cellule Nationale OMVS au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement (Publié au JO 2011-1243)

Décret n°2011-031 du 16 janvier 2011 portant reconnaissance d'utilité publique de la Fondation Banc d'Arguin, and Coastal and Marine Biodiversity Trust Fund Limited « Bacomab Trust Fund » (Publié au JO 2011-1237)

Loi n°2011-007 du 16 janvier 2011 autorisant la ratification de la Convention relative à la Coopération en matière de Protection et de mise en valeur du Milieu Marin et des Zones côtières de la Région de l'Afrique de l'Ouest, du Centre et de l'Afrique du Sud (Publié au JO 2011-1232)

Décret n°006-2011 du 12 janvier 2011 portant nomination au grade supérieur de six (06) Officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2011-1243)

Décret n°010-2011 du 12 janvier 2011 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Reconnaissance Nationale (Publié au JO 2011-1243)

Loi n°2011-003 du 10 janvier abrogeant et remplaçant la loi n°96-019 du 19 juin 1996 portant Code de l'Etat Civil. (Publié au JO 2011-1239)

Loi n°2011-001 du 10 janvier 2011 autorisant la ratification de l'accord signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement Algérien relatif à la coopération dans le domaine des Affaires Islamiques et des Awqafs (Publié au JO 2011-1231)

Décret n°2011-027 du 10 janvier 2011 portant modification des règles de fonctionnement du « Centre de Coordination et du Sauvetage Maritimes » créé par l'article 3 de la loi n°2002-04 du 20 janvier 2002 (Publié au JO 2011-1239)

Loi n°2011-002 du 10 janvier 2011 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de coopération entre la République Islamique de Mauritanie et la République Démocratique et Populaire d'Algérie, dans le domaine de la Formation professionnelle, signé à Nouakchott le 18 avril 2003 (Publié au JO 2011-1231)

Loi n°2011-005 du 10 janvier 2011 autorisant la ratification d'un accord de prêt (Publié au JO 2011-1231)

Loi n°2011-006 du 10 janvier 2011 autorisant la ratification de deux accords de prêt (Publié au JO 2011-1231)

Loi n°2011-004 du 10 janvier 2011 autorisant la ratification d'un accord de prêt (Publié au JO 2011-1231)