Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2011-016 du 27 février 2011 fixant le statut des personnels non-officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2011-1237)

Ordonnance n°2011-002 du 27 février 2011 portant ratification de l'accord de prêt signé le 20 décembre 2010 (Publié au JO 2011-1236)

Décret n°2011-066 du 24 février 2011 portant Application des Dispositions de la Loi n°2009-025 du 7 avril 2009 Réglementant les Activités des Sociétés de Surveillance, de Gardiennage et de Transport de Fonds (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°036-2011 du 24 février 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2007-108 du 6 décembre 2007 portant nomination des Membres de la Commission pour la Transparence financière de la Vie Publique (Publié au JO 2011-1243)

Décret n°2011-067 du 24 février 2011 portant nomination d'un président au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°037-2011 du 24 février 2011 portant clôture de la session parlementaire extraordinaire (Publié au JO 2011-1243)

Ordonnance n°2011-001 du 24 février 2011 portant ratification de l'accord de prêt signé le 23 décembre 2010 (Publié au JO 2011-1236)

Décret n°2011-065 du 22 février 2011 portant approbation de la Modification du Statut de la Société de Transport Public (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°2011-064 du 22 février 2011 portant nomination d'un Cadre au Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°2011-063 du 22 février 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre Hospitalier de Kiffa (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°2011-062 du 22 février 2011 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Centre National de la Transfusion Sanguine (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°029-2011 du 18 février 2011 complétant le décret n°17-2011/PR du 25 janvier 2011 (Publié au JO 2011-1243)

Décret n°027-2011 du 14 février 2011 modifiant certaines dispositions du Décret n°187-2008 du 19 octobre 2008. fixant les attributions du Ministre de l'hydraulique et de l'assainissement et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2011-1243)

Décret n°2011-061 du 14 février 2011 portant cession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de FORAS MAURITANIE (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°2011-058 du 14 février 2011 portant modification de Certaines Dispositions du Décret n°2009-161 du 29/04/2009 portant création. Organisation et Fonctionnement de l'Institut Supérieur de Comptabilité et d'Administration des Entreprises (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°2011-057 du 14 février 2011 portant modification de certaines dispositions du Décret n°2009-160 du 29-04-2009 portant Création. Organisation et Fonctionnement du Centre National des Œuvres Universitaires (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°2011-056 du 14 février 2011 portant modification de certaines dispositions du décret n°2009-158 du 29/04/2009 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Institut Supérieur d'Enseignement Technologique de Rosso (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°2011-059 du 14 février 2011 portant création du Fonds Régional de Développement (FRD) et fixant ses modalités de mise en œuvre (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°2011-060 du 14 février 2011 portant garantie du Commissariat à la Sécurité Alimentaire auprès de la Fédération du Commerce dans le cadre du Programme « Solidarité 2011 » (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°2011-051 du 13 février 2011 accordant le permis de recherche n°1015 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d'El Khdeira (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Mauritania Ressources Ltd (Publié au JO 2011-1245)