Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2011-021 du 6 mars 2011 autorisant la ratification de l'Accord sur la Conservation des Oiseaux d'Eaux Migrateurs d'Afrique et d'Eurasie (Publié au JO 2011-1238)

Décret n°040-2011 du 3 mars 2011 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel (Publié au JO 2011-1242)

Décret n°039-2011 du 3 mars 2011 portant admission à la retraite de certains magistrats (Publié au JO 2011-1242)

Décret n°2011-071 du 28 février 2011 accordant le permis de recherche n°1291 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Tahmamet El Khadra (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Mineralis Sari (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-072 du 28 février 2011 accordant le permis de recherche n°1119 pour les substances du groupe 2(Or) dans la zone de Tijirit (Wilayas de l'Adrar et de l'Inchiri) au profit de la société Massadir Sari (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-070 du 28 février 2011 accordant le permis de recherche n°1237 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d'Aftout Tsalabia Tiris Zemmour) au profit de la société CURVE CAPITAL VENTURES LTD (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-069 du 28 février 2011 accordant le permis de recherche n°1140 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'E! Fokra Sud (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société BSA (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-068 du 28 février 2011 accordant le permis de recherche n°1305 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Sud Graret Abelaga (Wilaya de Inchiri) au profit de la société Macoba-TP (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-078 du 28 février 2011 accordant lé permis de recherche n°1290 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Graret Abelaga (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Mining Ressources Ltd (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-073 du 28 février 2011 accordant le permis de recherche n°1276 pour les substances du groupe 2(Or) dans la zone de Bou Serz (Wilaya de rinchiri) au profit de la société TAFOLI MINERALS Sari (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-074 du 28 février 2011 accordant le permis de recherchent 1277 pour les substances du groupe 2(Or) dans la zone de Bir Iguini (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société TAFOLI MINERALS Sari (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-075 du 28 février 2011 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère de Développement Rural (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°2011-076 du 28 février 2011 accordant le permis de recherche n°1293 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Cherouata (Wilaya,de l'Inchiri) au profit de la société Mineralis Sari (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-077 du 28 février 2011 accordant le permis de recherche n°1289 pour les substances du groupe 2(Or) dans la zone d'Aboulai (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Mining Ressources Ltd (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°038-2011 du 28 février 2011 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2011-1238)

Décret n°2011-079 du 28 février 2011 accordant le permis de recherche n°1292 pour les substances du groupe 2(Or) dans la zone dé Sud Koueidis El Kebir (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Mineralis Sari (Publié au JO 2011-1247)

Loi n°2011-019 du 27 février 2011 autorisant la ratification du protocole concernant un amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale (Publié au JO 2011-1234)

Loi n°2011-020 du 27 février 2011 portant code de l'aviation civile. (Publié au JO 2011-1234)

Loi n°2011-018 du 27 février 2011 autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien signés le 28 mai 1999 à Montréal (Publié au JO 2011-1234)

Loi d'habilitation n°2011-017 du 27 février 2011 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l'accord cadre relatif à un prêt préférentiel (Publié au JO 2011-1237)