Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°066-2011 du 4 mai 2011 portant délégation d'attributions au Ministre Délégué auprès du Ministre d'Etat à l'Education Nationale, chargé de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies (Publié au JO 2011-1248)

Décret n°064-2011 du 4 mai 2011 portant délégation d'attributions au Ministre Délégué auprès du Ministre d'Etat à l'Education Nationale, Chargé de l'Enseignement Fondamental (Publié au JO 2011-1248)

Décret n°063-2011 du 4 mai 2011 relatif à l'intérim des Ministres (Publié au JO 2011-1248)

Décret n°067-2011 du 4 mai 2011 modifiant certaines dispositions du décret n°004-2011 du 9 janvier 2011 portant dissolution du Commissariat pour la promotion des investissements (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-110 du 3 mai 2011 définissant le cadre juridique de l'Enrôlement dans le registre National des Populations (Publié au JO 2011-1247)

Arrêté n°207 du 2 mai 2011 portant mise en position de stage de quinze fonctionnaires des douanes (Publié au JO 2016-1351)

Décret n°2011-107 du 27 avril 2011 instituant une indemnité spéciale au profit des Professeurs d'Enseignement Secondaire Exerçant dans les Lycées d'Excellence (Publié au JO 2011-1248)

Décret n°2011-106 du 27 avril 2011 modifiant et Complétant Certaines dispositions du Décret n°2008-107 du 7/05/2008 relatif à Certaines Indemnités Accordées aux Enseignants du Fondamental, aux Professeurs de l'Enseignement Secondaire et Technique (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-108 du 27 avril 2011 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Office du Complexe Olympique (Publié au JO 2011-1248)

Décret n°2011-095 du 27 avril 2011 portant nomination d'un secrétaire général au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement (Publié au JO 2011-1248)

Décret n°2011-109 du 27 avril 2011 portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de Promotion de la Formation Technique et Professionnelle (INAP-FTP) (Publié au JO 2011-1248)

Décret n°062-2011 du 26 avril 2011 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-103 du 25 avril 2011 modifiant certaines dispositions du décret n°2006.126 du 4 décembre 2006 portant statut des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-105 du 25 avril 2011 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre National d'Oncologie (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-102 du 25 avril 2011 portant nomination de certains Hauts Fonctionnaires (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°2011-104 du 25 avril 2011 portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Cheikh Zayed (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°061-2011 du 24 avril 2011 portant mise à la Retraite Proportionnelle d'un Officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°059-2011 du 24 avril 2011 portant promotion au Grade Supérieur de Personnel Officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°060-2011 du 24 avril 2011 portant nomination au Grade Supérieur de Trois (03) Officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2011-1247)

Décret n°058-2011 du 21 avril 2011 portant cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un Magistrat (Publié au JO 2011-1247)