Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2011-137 du 30 mai 2011 accordant le permis de recherche n°1339 pour les substances du groupe 2 (Or et substance connexes) dans la zone de Bourjcimat (Wilaya de ITnchiri) au profit de la société Orecorp Mauritania Sari (Publié au JO 2011-1250)

Décret n°086-2011 du 30 mai 2011 fixant les attributions du Ministre des Finances et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2011-1244)

Décret n°2011-138 du 30 mai 2011 accordant le permis de recherche n°1246 pour les substances du groupe 2 (Or et substance connexes) dans la zone de Sbakh Hegat (Wilayas de l'Adrar et de ITnchiri) au profit de la société Orecorp Mauritania Sari (Publié au JO 2011-1250)

Décret n°2011-139 du 30 mai 2011 accordant le permis de recherche n°1245 pour les substances du groupe 2 (Or et substance connexes) dans la zone d'Agoueililat (Wilayas de l'Adrar et de l'inchiri) au profit de la société OreCorp Mauritania Sari (Publié au JO 2011-1250)

Décret n°2011-140 du 30 mai 2011 accordant le permis de recherche n°996 pour les substances du groupe 5 (Phosphates) dans la zone Tamouret Lebgar (Wilaya du Brakna) au profit de la société Compagnie Indo-Française de Commerce Pvt Ltd (CIFC) (Publié au JO 2011-1250)

Décret n°2011-141 du 30 mai 2011 portant renouvellement du permis de recherche n°526 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d Aghazenl (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de ITnchiri) au profit de la société Atlantic Metals Mauritania S.a (AMM) (Publié au JO 2011-1250)

Décret n°2011-142 du 30 mai 2011 portant renouvellement du permis de recherche n°525 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Tiferchci Ouest (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de ITnchiri) au profit de la société Atlantic Metals Mauritania S.a (AMM), (Publié au JO 2011-1250)

Décret n°2011-143 du 30 mai 2011 portant renouvellement du permis de recherche n°428 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone Tasiast Sud (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de ITnchiri) au profit de la société Tasiast Mauritanie Limited (TML) (Publié au JO 2011-1250)

Décret n°2011-144 du 30 mai 2011 portant extension du Domaine Public maritime et terrestre du port autonome de Nouakchott dit « Port de l'amitié » (PANPA) (Publié au JO 2011-1251)

Décret n°2011-145 du 30 mai 2011 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l'Environnement et du Développement Durable (Publié au JO 2011-1251)

Décret n°2011-146 du 30 mai 2011 portant nomination d'un Conseiller Technique Chargé du Développement Durable au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l'Environnement et du Développement Durable (Publié au JO 2011-1251)

Décret n°2011-125 du 24 mai 2011 portant Concession Définitive d'un terrain au profit de l'Ambassade de la République du Soudan (Publié au JO 2011-1249)

Décret n°2011-131 du 24 mai 2011 portant renouvellement du permis de recherche n°521 pour les substances du groupe 5 (Phosphates), dans la zone d'Achguig (Wilaya du Brakna), au profit de la société Compagnie Indo-Française de Commerce Pty Ltd (CIFC) (Publié au JO 2011-1250)

Décret n°2011-124 du 24 mai 2011 portant Concession Définitive d'un terrain au profit de l'Ambassade de la République Populaire de Chine (Publié au JO 2011-1249)

Décret n°2011-126 du 24 mai 2011 portant nomination du Secrétaire Générale du Ministère des Finances (Publié au JO 2011-1249)

Décret n°2011-129 du 24 mai 2011 fixant les limites d'âge des Personnels non Officiers de l'Armée nationale et de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2011-1250)

Décret n°2011-132 du 24 mai 2011 portant renouvellement du permis de recherche n°286 pour les substances du groupe 4 (Uranium), dans la zone Legleya (Wilaya du Tins Zemmour), au profit de la société Murchison United N.L (Publié au JO 2011-1250)

Décret n°2011-130 du 24 mai 2011 portant division de la Concession Minière numéro (CM1) de la SNIM et accordant un permis d'exploitation sur un (1) km2 de ladite concession au profit de la société Tazadit Underground Mines (TUM) sous le n°1372 pour les substances du groupe 1 (Ter) dans la zone de Tazadit (Wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2011-1250)

Décret n°2011-127 du 24 mai 2011 abrogeant-et remplaçant le décret n°2006-088 du 10 août 2006 portant création d'un Centre de Formation Professionnelle pour les Mahadras à Atar (Publié au JO 2011-1248)

Décret n°2011-128 du 24 mai 2011 portant création d'un Lycée de Formation Technique et Professionnelle Polyvalent à Nema (Publié au JO 2011-1248)