Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2011-174 du 26 juin 2011 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille (Publié au JO 2011-1249)

Décret n°2011-175 du 26 juin 2011 portant nomination d'un Ambassadeur. Directeur des Affaires Administratives et Financières (Publié au JO 2011-1249)

Décret n°2011-170 du 26 juin 2011 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2011-1249)

Décret n°2011-168 du 26 juin 2011 accordant le permis de recherche n°1357 pour les substances du groupe l(Fer et substances connexes) dans la zone de Guelb Chouayel (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Earthston Ressources Mauritania Sari (Publié au JO 2011-1249)

Décret n°2011-166 du 26 juin 2011 accordant le permis de recherche n°1359 pour les substances du groupe l(Fer et substances connexes) dans la zone de Bath itark (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Earthston Ressources Mauritania Sari (Publié au JO 2011-1249)

Décret n°2011-169 du 26 juin 2011 accordant le permis de recherche n°1356 pour les substances du groupe l(Fer et substances connexes) dans la zone de Malichigdane (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Earthston Ressources Mauritania (Publié au JO 2011-1249)

Loi n°2011-028 du 23 juin 2011 autorisant la ratification de la convention d'établissement signé le 7 juin 2010 à Nouackchott entre le gouvernement de la république islamique de mauritanie et la société POLY GONDONE PELAGIC FISHRY CO, destiné au financement du projet de construction et l'exploitation d'un complexe industriel intègre de... (Publié au JO 2011-1244)

Décret n°112-2011 du 23 juin 2011 portant nomination d'un Chargé de Mission au Cabinet du Prési-dent de la République (Publié au JO 2011-1249)

Loi n°2011-029 du 23 juin 2011 autorisant la ratification de deux accords de prêt (Publié au JO 2011-1244)

Décret n°2011-162 du 22 juin 2011 accordant le permis de recherche n°1419 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d'Ejairiniya (Wilaya de l'inchiri) au profit de la société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) (Publié au JO 2011-1249)

Décret n°2011-165 du 22 juin 2011 accordant le permis de recherche n°groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone Mednet (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Orecorp Mauritania pour les substances du Tikkit Sari (Publié au JO 2011-1249)

Décret n°2011-161 du 22 juin 2011 accordant le permis de recherche n°1338 pour les substances du groupe 2(Or et substances connexes) dans la zone d'Aftout (Wilaya du Trarza) au profit de la Orecorp Mauritania Sari (Publié au JO 2011-1249)

Décret n°2011-160 du 22 juin 2011 accordant le permis de recherche n°1355 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d'Agueilet Legoueissi (Wilaya de Dakhlet Nouadhibouet de L'inchiri) au profit de la société Earthston Ressources Mauritania Sari (Publié au JO 2011-1249)

Décret n°2011-163 du 22 juin 2011 accordant le permis de recherche n°1417 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d'Amlil 3 (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Mauritanian Copper Mines S.A (Publié au JO 2011-1249)

Décret n°2011-164 du 22 juin 2011 accordant le permis de recherche n°1416 pour les substances du groupe 2(Or et substances connexes) dans la zone Gleib Aouajé (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Orecorp Mauritania Sari (Publié au JO 2011-1249)

Arrêté n°1386 du 22 juin 2011 portant création d'un institut Islamique à Nouakchott (Publié au JO 2011-1249)

Décret n°2011-158 du 21 juin 2011 relatif à l'avancement des personnels non officiers de l'Armée Nationale et de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2011-1249)

Décret n°2011-159 du 21 juin 2011 prorogeant la durée de validité des Cartes Nationales d'Identité (Publié au JO 2011-1249)

Décret n°2011-157 du 21 juin 2011 modifiant certaines dispositions du décret n°2007-082 du 30 mars 2007 modifié, portant Statut particulier du corps des ingénieurs Militaires (Publié au JO 2011-1249)

Arrêté conjoint n°1359 du 21 juin 2011 fixant les tarifs des redevances à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (Publié au JO 2011-1242)