Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2011-195 du 19 juillet 2011 accordant le permis de recherche n°1310 pour les substances du groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone d'El Hassane Ould Hamed Nord (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société THL Mauritania Uranium Limited (Publié au JO 2011-1253)

Décret n°2011-186 du 19 juillet 2011 autorisant Tintât à prendre une participation au capital de la société « Sahel Bunkering SA.), (Publié au JO 2011-1253)

Décret n°2011-192 du 19 juillet 2011 portant renouvellement du permis de recherche n°563 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Oued El Foulé Est (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Aura Energy Limited, (Publié au JO 2011-1253)

Décret n°2011-194 du 19 juillet 2011 accordant le permis de recherche n°1309 pour les substances du groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone d'El Hassane Ould Hamed Sud (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société THL Mauritania Uranium Limited (Publié au JO 2011-1253)

Décret n°2011-187 du 19 juillet 2011 portant nomination d'un Ambassadeur Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (Publié au JO 2011-1253)

Décret n°2011-191 du 19 juillet 2011 portant renouvellement du permis de recherche n°561 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d'Oum Fcrkik (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Aura Energy Limited (Publié au JO 2011-1253)

Décret n°2011-188 du 19 juillet 2011 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2011-1253)

Décret n°2011-190 du 19 juillet 2011 accordant le permis de recherche n°1420 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d'Ami il 2 (Wilaya de l'Adrar et de l'Inchiri) au profit de la société Macoba (Publié au JO 2011-1253)

Décret n°2011-189 du 19 juillet 2011 accordant le pennis de recherche n°l 349 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone Touijenjert (Wilaya de l'Adrar) au profil de la société Durman International Groupc-Sarl (Publié au JO 2011-1253)

Loi n°2011-034 du 18 juillet 2011 autorisant ratification de l'accord de coopération économique et technique signé le 12 avril 2011 à Pékin (Publié au JO 2011-1246)

Loi n°2011-033 du 18 juillet 2011 autorisant ratification de l'accord de coopération économique et technique signé le 29 décembre 2010 à Pékin (Publié au JO 2011-1246)

Décret n°2011-184 du 14 juillet 2011 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2011-1253)

Décret n°2011-184 bis du 14 juillet 2011 portant convocation du collège électoral pour le deuxième renouvellement partiel du Sénat (Série B-année 201 là et fixant le calendrier de la Campagne électorale (Publié au JO 2011-1253)

Décret n°139-2011 du 14 juillet 2011 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil des Prix Chinguitt (Publié au JO 2011-1252)

Décret n°136-2011 du 13 juillet 2011 portant nomination du Président et des membres du Conseil des Prix Chinguetti (Publié au JO 2011-1252)

Décret n°2011-182 du 13 juillet 2011 portant création et dénomination de la Commune Nbeiket Lahwaeh et fixant ses limites territoriales (Publié au JO 2011-1253)

Décret n°138-2011 du 13 juillet 2011 portant la ratification de deux accords de Prêt et dTSTISNAA signés à Damas le 06 avril 2011 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinés au financement du projet de Modernisation du Réseau de Distribution d'Eau de Nouakchott (Publié au JO 2011-1252)

Décret n°2011-183 du 13 juillet 2011 portant organisation et fonctionnement de l'Université de Sciences Islamiques d'A IOUN, (Publié au JO 2011-1253)

Décret n°137-2011 du 13 juillet 2011 portant la ratification de convention d'Etablissement signée à Nouakchott le 07 juin 2010 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société, POLY HONDONE PELAGIC CO, destinée au financement du projet de Construction et l'Exploitation d'un complexe Industriel intégré de... (Publié au JO 2011-1252)

Décret n°2011-181 du 12 juillet 2011 portant modification de certaines dispositions du Décret n°2006-097 du 15/09/2006 portant organisation et fonctionnement de l'Université de Nouakchott (Publié au JO 2011-1252)