Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2011-209 du 18 août 2011 portant Ouverture de Crédits d'Avance sur le Budget Général de l'Etat au Titre de l'Année 2011 (Publié au JO 2011-1254)

Arrêté n°1797/MFPTMA du 18 août 2011 portant abrogation et remplacement de l'arrêté n°362 du 25 septembre 1953 modifié par l'arrêté n°10.289 du 2 juin 1965 déterminant les conditions générales d'emploi domestique (Non publié au JO)

Décret n°2011-208 du 16 août 2011 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (Publié au JO 2011-1254)

Décret n°2011-207 du 16 août 2011 portant nomination de Certains Fonctionnaires au Ministère de la Santé (Publié au JO 2011-1254)

Arrêté n°1783 du 15 août 2011 portant création d'un institut Islamique à Nouakchott (Publié au JO 2011-1249)

Décret n°152-2011 du 14 août 2011 portant Radiation d'Officier des Cadres de F Armée Active (Publié au JO 2011-1254)

Décret n°151-2011 du 9 août 2011 portant Radiation d'Officiers des Registres de Présence de l'Armée Active, (Publié au JO 2011-1254)

Décret n°2011-205.PM du 7 août 2011 modifiant certaines dispositions du décret 2008.23 du 13 février 2008 portant statut particulier des personnels de la recherche océanographique et des pêches (Publié au JO 2012-1256)

Arrêté n°0894 du 7 août 2011 portant autorisation d'ouverture d'un institut dénommé « Institut Mauritanien de Perfectionnement des Methodes de la Mahdra » (Publié au JO 2011-1245)

Décret n°2011-204 du 3 août 2011 Portant rectification de certaines dispositions du décret n°2009-091 du 22 Mars 2009 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) (Publié au JO 2012-1256)

Décret n°0147-2011 du 31 juillet 2011 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2012-1256)

Arrêté n°1653 du 31 juillet 2011 portant affectation de terrains au Ministère des Affaires Islamiques et de l'Enseignement Originel (Publié au JO 2013-1288)

Décret n°0148-2011 du 31 juillet 2011 portant attribution de la médaille d'Honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2012-1256)

Décret n°0146-2011 du 28 juillet 2011 portant la ratification de l'accord de coopération économique et technique signé le 12 Avril 2011 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, destiné au financement des projets de coopération économique et... (Publié au JO 2012-1256)

Décret n°0144-2011 du 28 juillet 2011 portant la ratification de deux accords de prêt signés le 06 Avril 2011 â Damas entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinés au financement du projet de Construction et Equipement d'un Centre National Moderne de Cardiologie à... (Publié au JO 2012-1256)

Décret n°0143-2011 du 28 juillet 2011 portant nomination des membres du Conseil de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (Publié au JO 2012-1256)

Décret n°0145-2011 du 28 juillet 2011 portant la ratification de l'accord de coopération économique et technique signé le 29 Décembre 2010 à Pékin entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, destiné au financement des projets de coopération économique et... (Publié au JO 2012-1256)

Loi n°2011-042 du 28 juillet 2011 autorisant le Gouvernement, en application de l'article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance un accord de prêt (Publié au JO 2011-1246)

Décret n°2011-202 du 28 juillet 2011 modifiant certaines dispositions de décret n°2010-082 fixant l'Organisation et le Fonctionnement de l'Autorité nationale de Radioprotection, de Sureté, et de Sécurité Nucléaire (ARSN) (Publié au JO 2012-1256)

Décret n°2011-203 du 28 juillet 2011 portant convocation du collège électoral pour l'élection des députés â l'Assemblée Nationale et des Conseillers Municipaux (Publié au JO 2012-1256)