Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°0161-2011 du 3 septembre 2011 portant nomination et titularisation d'un Officier de Police (Publié au JO 2012-1258)

Décret n°0168-2011 du 2 septembre 2011 portant mise à la retraite proportionnelle de sept officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2012-1258)

Décret n°0155-2011 du 1 septembre 2011 instituant une journée chômée et payée... . 313 (Publié au JO 2012-1258)

Ordonnance n°2011-006 du 29 août 2011 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 13 juin 2011 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA) destiné au financement du projet d'appui à la formation technique et professionnelle (Publié au JO 2011-1246)

Ordonnance n°2011-005 du 29 août 2011 portant la ratification de l'accord de prêt signé le 21 juillet 2011 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Agence Française de Développement (AFD) destiné à un Appui budgétaire (Publié au JO 2011-1246)

Décret n°2011-206 du 29 août 2011 portant nomination d'une Directrice. Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (Publié au JO 2011-1254)

Décret n°154-2011 du 28 août 2011 modifiant certaines dispositions du décret n°001-2011 du 2 janvier 2011 fixant les Attributions du Ministre d'Etat à l'Education Nationale, à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique, et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2011-1254)

Décret n°2011-219 du 28 août 2011 portant nomination d'un Consul Général (Publié au JO 2011-1254)

Décret n°2011-218 du 28 août 2011 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2011-1254)

Décret n°2011-217 du 28 août 2011 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures (Publié au JO 2011-1254)

Décret n°2011-216 du 28 août 2011 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de Développement des Energies Renouvelables (ANADER) (Publié au JO 2011-1254)

Décret n°2011-215 du 28 août 2011 portant nomination du Conseiller chargé des Affaires Juridiques au Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Mines (Publié au JO 2011-1254)

Décret n°2011-214 du 28 août 2011 portant nomination de Certains Cadres au Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Mines (Publié au JO 2011-1254)

Décret n°2011-213 du 28 août 2011 portant nomination de Certains Fonctionnaires au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration (Publié au JO 2011-1254)

Décret n°2011-212 du 28 août 2011 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Université de Sciences Islamiques d'Aïoun (Publié au JO 2011-1254)

Décret n°2011-211 du 28 août 2011 portant nomination de Certains Agents Non Affiliés à la Fonction Publique (Publié au JO 2011-1254)

Décret n°2011-210 du 24 août 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Pôles Anti-terroristes du Parquet et d'Instruction (Publié au JO 2011-1254)

Décret n°153-2011 du 23 août 2011 portant Promotion au Grade Supérieur de Personnel Officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2011-1254)

Arrêté n°1809 du 22 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime accordée à la Société AFRICA PECHE (Publié au JO 2012-1277)

Arrêté conjoint n°1811 du 22 août 2011 portant autorisation d'occupation temporale d'une parcelle du Domaine public Maritime accordée à la Société Ets AHMED MEREHBA (Publié au JO 2011-1251)