Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2011-280 du 9 novembre 2011 Portant Approbation et Déclaration d'Utilité Publique du Plan de Lotissement de la zone de Regroupement de Bouratt (Arrondissement de Malle, Moughataa d' Aleg, Wilaya du Brakna) (Publié au JO 2012-1256)

Décret n°2011-281 du 9 novembre 2011 Portant Approbation et Déclaration d'Utilité Publique du Plan de Restructuration du Quartier Bouhdida Sud (Publié au JO 2012-1256)

Décret n°2011-269 du 3 novembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1402 pour les Substances du Groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Gleibat El Fhoud (Wilaya de l'Inchiri) au Profit de la Société Mauritanienne de l'Industrie Minière Sarl (SNIM) (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-270 du 3 novembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1361 pour les Substances du Groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Tijirit Nord (Wilaya de l'Adrar) au Profit de la Société Mauritanienne de [Industrie Minière Sarl (SNIM) (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-271 du 3 novembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1360 pour les Substances du Groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d'El Koursivé (Wilaya de l'Inchiri) au Profit de la Société Mauritanienne de l'Industrie Minière Sarl (SNIM) (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-272 du 3 novembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1461 pour les Substances du Groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Touijinjert Sud (Wilaya du Tiris Zeminour) au Profit de la Société Energie Atlantique Sarl (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-264 du 2 novembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1392 pour les Substances du Groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d'Oued Sid'Ahmed (Wilaya de l'Assaba) au Profit de la Société Earthston Ressources Mauritania Sarl (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-261 du 2 novembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1343 pour les Substances du Groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone d'Oued Etticna (Wilaya du TirisZemmour) au Profit de la Société Orecorp Mauritania Sarl (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-265 du 2 novembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1479 pour les Substances du Groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d'Elgharcg (Wilaya de l'Assaba) au Profit de la Société ES. Minerais Mauritania Sarl (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-266 du 2 novembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1476 pour les Substances du Groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Coumba N'Daw (Wilaya du Guidimagha) au Profit de la Société ES. Minerals Mauritania Sarl (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-267 du 2 novembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1464 pour les Substances du Groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d'Eljark (Wilayas de l'Assaba et du Gorgol) au Profit de la Société ES. Minerals Mauritania Sarl (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-262 du 2 novembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1342 pour les Substances du Groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone Guemgoum (Wilaya du TirisZemmour) au Profit de la Société Orecorp Mauritania Sarl (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-268 du 2 novembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1463 pour les Substances du Groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Dima (Wilaya du Gorgol) au Profit de la Société F.S. Minerals Mauritania Sarl (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-263 du 2 novembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1341 pour les Substances du Groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone de Tim Benan (Wilaya du TirisZemmour) au Profit de la Société Orecorp Mauritania Sarl (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-259 du 1 novembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1516 pour les Substances du Groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d'El Foulé (Wilaya de l'Adrar) au Profit de la Société Amssaga Exploration (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°0182-2011 du 1 novembre 2011 portant la Ratification de l'Accord de Prêt Signé le 20 Juillet 2011 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association internationale de Développement (IDA), Destiné au Second Financement Additionnel du Second Projet de Renforcement Institutionnel du Secteur... (Publié au JO 2012-1259)

Décret n°2011-260 du 1 novembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1515 pour les Substances du Groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Tindiat (Wilaya de l'Adrar) au Profit de la Société Amssaga Exploration (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-254 du 1 novembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1541 pour les Substances du Groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d'Agfayiat (Wilaya du rfrarza) au Profit de la Société Mining Ressources Ltd (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-255 du 1 novembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1540 pour les Substances du Groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Nouakil Ouest (Wilaya du Trarza) au Profit de la Société Mining Ressources Ltd (Publié au JO 2012-1255)

Décret n°2011-250 du 1 novembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1161 pour les Substances du Groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone Gara Mouchgag (Wilaya de Dakhlct Nouadhibou et de l'Inchiri) au Profit de la Société Drake Ressources Ltd (Publié au JO 2012-1255)