Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2011-295 du 4 décembre 2011 accordant le permis de recherche n°1340 pour les substances du groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone d'Oummat Chegag (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Orecorp Mauritania Sarl (Publié au JO 2012-1260)

Décret n°2011-294 du 4 décembre 2011 Portant Création de nouvelles charges notariales et fixant leur ressort territorial (Publié au JO 2012-1260)

Arrêté n°2167 du 30 novembre 2011 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée Ehel Ameyne/Ould Taleb Beye/Tenkara El Wasta/Ajar/Trigh Savra/El Maatane/Lemaileh/Ahmed Levrame/Ghembaje/Gharra Vewgh Ghara/Tamchakett/Hodh Gharbi (Publié au JO 2012-1267)

Arrêté n°549 du 29 novembre 2011 portant titularisation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2012-1265)

Loi n°2011-044 du 25 novembre 2011 portant modification du code des hydrocarbures (Non publié au JO)

Loi n°2011-055 du 24 novembre 2011 de ratification de l'ordonnance n°2011-004 du 13 avril 2011 relative à l'accord cadre de prêt (Publié au JO 2011-1252)

Loi n°2011-054 du 24 novembre 2011 modifiant les dispositions de l'ordonnance n°2006-017 du 12 juillet 2006 modifiée sur la liberté de la presse (Publié au JO 2011-1252)

Loi n°2011-053 du 24 novembre 2011 de ratification de l'ordonnance n°2011-001 du 24 février 2011 portant ratification de l'accord de prêt signé le 23 décembre 2010 (Publié au JO 2011-1252)

Décret n°201-2011 du 24 novembre 2011 portant Radiation d'Officiers. des Registres de présence de l'armée Active (Publié au JO 2012-1260)

Décret n°0192-2011 du 24 novembre 2011 portant nomination de sept (07) élèves officiers d'active au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2012-1260)

Décret n°2011-338 du 24 novembre 2011 portant création de l'Ecolc des Mines de Mauritanie (EMIM) et fixant ses règles d'organisation et fonctionnement (Publié au JO 2012-1263)

Loi n°2011-052 du 23 novembre 2011 abrogeant et remplaçant la loi n°93-22 du 26 janvier 1993 instituant un régime particulier de recouvrement des créances des banques et établissements financiers (Publié au JO 2011-1252)

Décret n°2011-291 du 23 novembre 2011 Portant nomination du Président du Conseil d'administration de l'Ecole Normale Supérieure (ENS) (Publié au JO 2012-1260)

Décret n°2011-292 du 23 novembre 2011 Portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'institut Supérieur de Comptabilité et d'Administration des Entreprises. (Publié au JO 2012-1260)

Décret n°2011-293 du 23 novembre 2011 Fixant les indemnités primes et avantage des personnels de la Police Nationale (Publié au JO 2012-1260)

Décret n°0194-2011 du 21 novembre 2011 portant mise à la retraite d'ancienneté d'un officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2012-1260)

Décret n°0193-2011 du 21 novembre 2011 portant Radiation des Cadres de l'Armée Active d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2012-1260)

Décret n°2011-290 du 21 novembre 2011 portant modification de certaines dispositions du décret n°81-027 du 19 février 1981 portant statut des officiers de la Garde nationale (Publié au JO 2012-1260)

Décret n°0191-2011 du 21 novembre 2011 portant Promotion au grade supérieur de Personnel Officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2012-1260)

Décret n°0190-2011 du 20 novembre 2011 portant nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de l'Assemblée Nationale et du Sénat (Publié au JO 2012-1260)