Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2011-314 du 7 décembre 2011 autorisant la dérogation à la procédure d'appel â la concurrence pour une zone du domaine pétrolier (Publié au JO 2012-1261)

Décret n°2011-304 du 5 décembre 2011 Accordant le Permis de Recherche n°1509 pour les Substances du Groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone d'Oumou Tyour (Wilaya de l'Inchiri), au Profit de la Société Mauritania Energy Minerals Sa (Publié au JO 2012-1261)

Décret n°2011-312 du 5 décembre 2011 Accordant le Permis de Recherche n°1391 pour les Substances du Groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de BirEmebou (Wilaya du TirisZemmour), au Profit de la Société Earthston Ressources Mauritania Sart (Publié au JO 2012-1261)

Décret n°2011-311 du 5 décembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1395 pour les Substances du Groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d'Achguig (Wilaya du TirisZemmour), au Profit de la Société Earthston Ressources Mauritania Sart (Publié au JO 2012-1261)

Décret n°2011-310 du 5 décembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1436 pour les Substances du Groupe 3 (Tourbe et autres éléments combustibles fossiles) dans la zone de Tiguinte (Wilaya du Trarza), au Profit de la Société Négoce International Mining (Publié au JO 2012-1261)

Décret n°2011-309 du 5 décembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1439 pour les Substances du Groupe 2 (Or et Substances Connexes) dans la zone de Tijraj Sud (Wilaya de l'Adrar et de l'Inchiri) au Profit de la Société Tafoli Minerals Sarl (Publié au JO 2012-1261)

Décret n°2011-308 du 5 décembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1465 pour les Substances du Groupe I (Fer et substances connexes) dans la zone de Metairat (Wilaya du Guidimagha), au Profit de la Société ES. Minerals Mauritania Sarl (Publié au JO 2012-1261)

Décret n°2011-307 du 5 décembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1477 pour les Substances du Groupe I (Fer et substances connexes) dans la zone OuldHjour (Wilaya de l'Adrar), au Profit de la Société ES. Minerals Mauritania Sarl (Publié au JO 2012-1261)

Décret n°2011-306 du 5 décembre 2011 accordant le Permis de Recherche n'1480 pour les Substances du Groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Tijania (Wilaya de l'Assaba et du Gorgol), au Profit de la Société ES. Minerals Mauritania Sarl (Publié au JO 2012-1261)

Décret n°2011-305 du 5 décembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1491 pour les Substances du Groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone de Kehoula (Wilaya du Hodh El Charghi). au Profit de la Société Général Minière Mauritanienne (Publié au JO 2012-1261)

Arrêté n°2216 du 5 décembre 2011 portant Agrément d'une Coopérative Agro-pastorale dénommée « Maan Min Ejli Tenmiya/ Lekhcheb/ Tichit/ Tagant (Publié au JO 2011-1254)

Arrêté n°2227/MET du 5 décembre 2011 fixant le tarif des transports des hydrocarbures par tonne kilomètre (Non publié au JO)

Décret n°2011-301 du 5 décembre 2011 accordant le permis de recherche n°1565 pour les substances du groupe I (Fer et substances connexes) dans la zone de Steilet Yati (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri), au Profit de la Société Pacific Andes Ressources Développement Limited (Publié au JO 2012-1261)

Décret n°2011-302 du 5 décembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1564 pour les Substances du Groupe I (Fer et substances connexes) dans la zone de Medinet El Aouat (Wilaya de l'Inchiri), au Profit de la Société Pacific Andes Ressources Développement Limited (Publié au JO 2012-1261)

Décret n°2011-303 du 5 décembre 2011 accordant le Permis de Recherche n°1510 pour les Substances du Groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone de Khatt Eizzene (Wilaya de l'Inchiri), au Profit de la Société Mauritania Energy Minerals Sa (Publié au JO 2012-1261)

Décret n°2011-297 du 4 décembre 2011 accordant le permis de recherche n°1240 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone Gleibat L'mhar (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Cure Capital Ventures Ltd (Publié au JO 2012-1260)

Décret n°2011-299 du 4 décembre 2011 accordant le permis de recherche n°1160 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Hadeibet Nsil (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société Drake Ressources (Publié au JO 2012-1260)

Décret n°2011-300 du 4 décembre 2011 accordant le permis de recherche n°815 pour les substances du groupe 2(Or et substances connexes) dans la zone de Maghama (Wilaya du Gorgol) au profit de la sociétéPeaksMetalsMining&1'echnology Co (Publié au JO 2012-1260)

Décret n°2011-298 du 4 décembre 2011 accordant le permis de recherche n°1175 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone Tigjarat (Wilaya de l'Adrar et de l'Inchiri) au profit de la société Négoce International Mining (Publié au JO 2012-1260)

Décret n°2011-294 du 4 décembre 2011 Portant Création de nouvelles charges notariales et fixant leur ressort territorial (Publié au JO 2012-1260)