Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2012-023 du 12 janvier 2012 accordant le permis de recherche n°1594 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Zallaga Sud (Wilaya du Trarza) au profit de la société Pacific Andes Ressources Développement Limited (Publié au JO 2012-1264)

Arrêté n°021 du 12 janvier 2012 portant création d'un institut islamique à Toujouninc/Nouakchott (Publié au JO 2012-1258)

Décret n°2012-017 du 11 janvier 2012 accordant le permis de recherche n°1599 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d'Aouala Centre (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Pacific Andes Ressources Développement Limited (Publié au JO 2012-1264)

Décret n°2012-016 du 11 janvier 2012 accordant le permis de recherche n°1600 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de d'Arariat Ouest (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Pacific Andes Ressources Développement Limited (Publié au JO 2012-1264)

Décret n°2012-019 du 11 janvier 2012 accordant le permis de recherche n°1597 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d'Aouala Est (Wilaya du Trarza et de l'Adrar) au profit de la société Pacific Andes Ressources Développement Limited (Publié au JO 2012-1264)

Décret n°2012-012 du 11 janvier 2012 accordant le permis de recherche n°1625 pour les substances du groupe 6 (Rubis et substances connexes) dans la zone de Bir Ebardi (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Tafoli Minerals Sarl (Publié au JO 2012-1264)

Arrêté n°160 du 11 janvier 2012 portant création d'un Institut Islamique à Nouakchott (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°2012-018 du 11 janvier 2012 accordant le permis de recherche n°1598 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d'Aouala (Wilayas du Trarza et de l'Adrar) au profit de la société Pacific Andes Ressources Développement Limited (Publié au JO 2012-1264)

Décret n°2012-014 du 11 janvier 2012 accordant le permis de recherche n°1609 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone Teniemoum Nord (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société ID-Geoservices s.a (Publié au JO 2012-1264)

Décret n°2012-015 du 11 janvier 2012 accordant le permis de recherche n°1601 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone Benichab Nord (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Pacific Andes Ressources Développement Limited (Publié au JO 2012-1264)

Décret n°2012-013 du 11 janvier 2012 accordant le permis de recherche n°1615 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d'Agane Ouest (Wilaya du Brakna) au profit de la société Taj Africa Sarl-Unip (Publié au JO 2012-1264)

Décret n°2012-011 du 10 janvier 2012 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2012-1264)

Décret n°2012-010 du 10 janvier 2012 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2012-1264)

Décret n°008-2012 du 10 janvier 2012 portant nomination aux grades supérieurs de huit (08) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2012-1264)

Décret n°006-2012 du 10 janvier 2012 portant promotion d'Officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2012-1264)

Décret n°007-2012 du 10 janvier 2012 portant nomination d'un élève officier d'active de l'Armée Nationale au grade de Sous-Lieutenant de la Section Air. 551 Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (Publié au JO 2012-1264)

Décret n°2012-007 du 4 janvier 2012 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Ecole Normale d'Instituteurs (ENI) d'Aoun (Publié au JO 2012-1264)

Décret n°2012-006 du 4 janvier 2012 portant classification et organisation administrative des écoles fondamentales (Publié au JO 2012-1256-bis)

Décret n°2012-009 du 4 janvier 2012 complétant les dispositions du décret n°2009-130/PM/MS/MF modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2006-003/PM portant modification de la valeur d'indice, augmentation forfaitaire au profit des catégories C et D, abrogation et modification de certaines dispositions du décret n°99-01... (Publié au JO 2012-1264)

Décret n°2012-008 du 4 janvier 2012 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Ecole Normale d'Instituteurs (ENI) de Nouakchott (Publié au JO 2012-1264)