Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2012-037 du 2 février 2012 portant sur le captage, l'exploitation et la commercialisation des eaux minérales naturelles (Publié au JO 2012-1263)

Loi n°2012-003 du 1er février 2012 portant modification de la loi n°61-016 du 30 janvier 1961, fixant le régime des pensions civiles de la Caisse de Retraite de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2012-1258)

Décret n°2012-035 du 31 janvier 2012 portant nomination du Président de l'Autorité de Régulation et d'organisation des Transports Routiers (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2012-034 du 30 janvier 2012 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (IMROP) (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2012-033 du 30 janvier 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°2011-180 portant application de certaines dispositions de la loi n°2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés publics (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°011-2012 du 29 janvier 2012 portant création d'un nouveau billet de banque de deux mille ouguiya (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2012-032 du 26 janvier 2012 réglementant les Titres de Voyage (Publié au JO 2012-1256)

Décret n°2012-029 du 25 janvier 2012 portant nomination d'un Agent Public (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2012-031 du 25 janvier 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°64-169 du 15 décembre 1969 portant régime de l'immigration en Mauritanie et fixant les modalités de sécurisation de la carte de résident (Publié au JO 2012-1256)

Décret n°2012-028 du 25 janvier 2012 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2012-030 du 25 janvier 2012 abrogeant et remplaçant le décret n°2000.028 du 19 mars 2000, instituant une Carte Nationale d'Identité et fixant les conditions de sa délivrance (Publié au JO 2012-1256)

Décret n°2012-026 du 24 janvier 2012 portant approbation du contrat d'Exploration - Production sur le bloc Ta29 du bassin de Taoudeni, signé le 25 décembre 2011 entre l'Etat Mauritanien et la Société TOTAL E&P Mauritania block Ta -298. V (Publié au JO 2012-1256-bis)

Décret n°2012-027 du 24 janvier 2012 complétant le décret n°2008-107 du 7 mai 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2007-029 du 19 janvier 2007 portant modification de la valeur du point d'indice, augmentation des pensions et modification de certaines dispositions du décret 69-218 du 17 juin 1969 fixant le maxima... (Publié au JO 2012-1270)

Loi n°2012-001 du 19 janvier 2012 portant loi de finances rectificative pour l'année 2011 (Publié au JO 2012-1257)

Loi n°2012-002 du 19 janvier 2012 portant loi de finances Initiale pour l'année 2012 (Publié au JO 2012-1257)

Loi n°2012-022 du 19 janvier 2012 portant loi de finances initiale pour l'année 2012 (Publié au JO 2012-1263)

Décret n°2012-023 du 12 janvier 2012 accordant le permis de recherche n°1594 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Zallaga Sud (Wilaya du Trarza) au profit de la société Pacific Andes Ressources Développement Limited (Publié au JO 2012-1264)

Décret n°2012-020 du 12 janvier 2012 accordant le permis de recherche n°1596 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Nouedgui (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Pacific Andes Ressources Développement Limited (Publié au JO 2012-1264)

Décret n°2012-022 du 12 janvier 2012 accordant le permis de recherche n°1330 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d'Oum Drouss Nord (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Mauritanienne d'Assistance et de service Sa (M.A.S) (Publié au JO 2012-1264)

Décret n°2012-021 du 12 janvier 2012 accordant le permis de recherche n°1595 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d'Aftout de Faye (Wilaya du Trarza) au profit de la société Pacific Andes Ressources Développement Limited (Publié au JO 2012-1264)