Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°020-2012 du 14 février 2012 portant nomination d'élèves-officiers de l'Armée Nationale au grade de sous-lieutenant de la Section Air (Publié au JO 2012-1271)

Arrêté n°2012-211 portant seuils de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés et la composition des commissions de passation des marchés publics (Non publié au JO)

Décret n°2012-043 du 14 février 2012 portant nomination d'un Secrétaire Général (Publié au JO 2012-1271)

Décret n°019-2012 du 13 février 2012 portant convocation du parlement en session extraordinaire (Publié au JO 2012-1265)

Loi n°2012-012 du 12 février 2012 réglementant les conventions minières et approuvant la Convention minière Type (Publié au JO 2012-1265)

Décret n°018-2012 du 12 février 2012 portant clôture de la session parlementaire extraordinaire (Publié au JO 2012-1265)

Décret n°017-2012 du 9 février 2012 portant nomination d'Officiers de l'Armée Nationale aux grades Supérieurs (Publié au JO 2012-1270)

Loi n°2012-009 du 7 février 2012 de ratification de l'ordonnance n°2011-008 du 18 octobre 2011 portant la ratification d'un accord de prêt (Publié au JO 2012-1258)

Décret n°2012-042 du 7 février 2012 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Ecole Normale Supérieure (ENS) 821 (Publié au JO 2012-1270)

Loi n°2012-010 du 7 février 2012 autorisant la ratification de la convention de leasing signée le 30 novembre 2011 en Corée du Sud (Publié au JO 2012-1258)

Loi n°2012-008 du 7 février 2012 de ratification de l'ordonnance n°2011-007 du 12 octobre 2011 portant la ratification d'un accord de prêt signé le 13 septembre 2011 à Nouackchott FKDEA (Publié au JO 2012-1258)

Décret n°2012-038 du 7 février 2012 portant concession provisoire d'un terrain sis à Nouadhibou au Profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) SEM (Publié au JO 2012-1270)

Loi n°2012-011 du 7 février 2012 de ratification de l'ordonnance n°2011-009 du 20 décembre 2011 portant la ratification d'un accord de prêt (Publié au JO 2012-1258)

Loi n°2012-007 du 7 février 2012 portant extension du régime d'assurance maladie institué par l'ordonnance n°2005-006 du 29 septembre 2005 aux employés des sociétés privées, aux journalistes de la presse privée et à d'autres groupes professionnels (Publié au JO 2012-1258)

Loi n°2012-006 du 7 février 2012 autorisant le Président de la République à ratifier les statuts de l'Agence internationale des énergies renouvelables (IRENA) signés à Bonn le 26 janvier 2009 par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2012-1258)

Loi n°2012-005 du 7 février 2012 autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale de coopération entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, signée le 7 mai 2011 à Riyad (Publié au JO 2012-1258)

Loi n°2012-004 du 7 février 2012 portant ratification de l'ordonnance n°2011-010 du 21 décembre 2011 portant la ratification d'un accord de prêt (Publié au JO 2012-1258)

Décret n°2012-040 du 7 février 2012 déclarant d'utilité publique un terrain à Nouakchott (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2012-039 du 7 février 2012 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit du Groupe ONOMO International (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2012-037 du 2 février 2012 portant sur le captage, l'exploitation et la commercialisation des eaux minérales naturelles (Publié au JO 2012-1263)