Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2012-067 du 6 mars 2012 portant création d'une société d'économie mixte dénommée société sucre de Mauritanie (SSM) (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°2012-068 du 6 mars 2012 portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut Mauritanien de Musique (Publié au JO 2012-1267)

Arrêté n°1 du 6 mars 2012 portant agrément d'une coopérative agro dénommée Pellital -Golle/Secteur 4/ Arafatt/ Nouakchott (Publié au JO 2014-1325)

Décret n°027-2012 du 5 mars 2012 portant nomination d'un conseiller chargé de la communication au cabinet du Président de la République (Publié au JO 2012-1266)

Décret n°026-2012 du 5 mars 2012 portant la ratification de l'accord de coopération économique et technique signé le 23 septembre 2011 à Pékin entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la République Populaire de Chine, destiné au financement des projets de coopération économique et technique (Publié au JO 2012-1267)

Loi n°2012-019 du 28 février 2012 autorisant la ratification de l'accord aérien entre le Gouvernement de la république Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l'État des Émirats arabe unis (Publié au JO 2012-1263)

Loi n°2012-020 du 28 février 2012 autorisant la ratification de l'accord aérien signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l'État du Koweït (Publié au JO 2012-1263)

Loi n°2012-021 du 28 février 2012 autorisant la ratification de l'accord de Siège signé à Nouakchott, le 25 février 2009 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Comité international de la Croix Rouge (CICR) (Publié au JO 2012-1263)

Loi n°2012-018 du 28 février 2012 modifiant certaines dispositions de la loi n°2008-026 du 6 mai 2008 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°2006-034 du 20 octobre 2006 instituant la Haute Autorité de la Presse et de l'Audiovisuel (HAPA) (Publié au JO 2012-1262)

Loi n°2012-023 du 28 février 2012 autorisant la ratification de l'accord entre le gouvernement de la république Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l'État de Koweït relatif à la Coopération dans le domaine des Affaires Islamiques et Abaques (Publié au JO 2012-1263)

Loi n°2012-024 du 28 février 2012 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°91-24 du 25 juillet 1991, modifiée, relative aux partis politiques (Publié au JO 2012-1262)

Loi n°2012-025 du 28 février 2012 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Siège signé à Nouakchott le 1er août 2011 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société de Gestion et d'Exploitation de la Navigation sur le fleuve Sénégal (SOGENAV) (Publié au JO 2012-1263)

Loi n°2012-026 du 28 février 2012 autorisant le président de la République à ratifier un accord de siège (Publié au JO 2012-1263)

Décret n°2012-062 du 27 février 2012 portant nomination d'un directeur général (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°2012-061 du 27 février 2012 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Centre d'Accueil et de Réinsertion Sociale des Enfants en conflit avec la loi (Publié au JO 2012-1264)

Arrêté n°796 du 24 février 2012 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée : El BARAKA N°3/ Moughataa de NOUADHIBOU/WILAYA DE DAKHLET NOUADHIBOU (Publié au JO 2016-1378)

Décret n°2012-060 du 22 février 2012 portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Nouadhibou (PAN) (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2012-056 du 22 février 2012 portant cession définitive d'une partie du Terrain concédé à Nouakchott au profit de la Najah Major Works SA (NMW SA) (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2012-059 du 22 février 2012 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (IMROP) (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2012-057 du 22 février 2012 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre d'Animation Sociale et d'Apprentissage aux Métiers des Pêches Artisanale et Continentale (CASAMPAC).832 (Publié au JO 2012-1270)