Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°730 du 8 avril 2012 changeant le nom d'une Commission de Passation des Marchés Publics (Publié au JO 2012-1265)

Décret n°036-2012 du 5 avril 2012 portant nomination de la Médaille d'honneur à l'occasion du 28 Novembre 2011 (Publié au JO 2012-1271)

Décret n°2012-085 du 4 avril 2012 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2012-084 du 4 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Décret n°2011-180 du 7 juillet 2011 portant application de certaines dispositions de la loi n°2010-44 du 22 juillet 2010 portant Code des Marchés Publics. (Publié au JO 2012-1265)

Décret n°2012-083 du 4 avril 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°2011-179 du 7 juillet 2011 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics (Publié au JO 2012-1265)

Décret n°2012-082 du 4 avril 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°2011-178 du 7 juillet 2011 portant organisation et fonctionnement des Organes de Passation des Marchés Publics (Publié au JO 2012-1265)

Arrêté n°718 du 3 avril 2012 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°211 du 14 février 2012 portant application de certaines dispositions de la Loi n°2010-044 du 22/07/2010 portant Code des Marchés Publics et ses décrets d'application (Publié au JO 2012-1265)

Décret n°035-2012 du 2 avril 2012 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Président de la République (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°034-2012 du 2 avril 2012 portant nomination dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » à l'occasion du 28 Novembre 2011 (Publié au JO 2012-1271)

Arrêté n°711 du 1 avril 2012 portant ouverture d'un institut Islamique dénommé Limam Warche/Nouakchott (Publié au JO 2014-1309)

Décret n°033-2012 du 29 mars 2012 portant nomination au grade de Chirurgien-dentiste lieutenant d'un élève officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2012-1267)

Arrêté n°2012-690 du 28 mars 2012 fixant les spécifications des produits pétroliers liquides destinés à la consommation sur le territoire de la Mauritanie (Non publié au JO)

Décret n°032-2012 du 27 mars 2012 portant attribution de la médaille d'Honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2012-1272)

Décret n°2012-076 du 21 mars 2012 portant nomination d'un Responsable de la Commission Secteur Sociaux (Publié au JO 2012-1270)

Arrêté n°150 du 21 mars 2012 portant nomination des membres de la Commission secteur des infrastructures (Publié au JO 2012-1263)

Décret n°2012-080 du 21 mars 2012 portant nomination des Fonctionnaires au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2012-079 du 21 mars 2012 portant nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration du Centre de Protection d'Intégration Sociale des Enfants (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2012-078 du 21 mars 2012 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2012-077 du 21 mars 2012 portant nomination des Responsables des Commissions Sectorielles de Passation des Marchés Publics 818 (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°031-2012 du 20 mars 2012 portant promotion au grade supérieur d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2012-1267)