Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Loi organique n°2012-030 du 12 avril 2012 portant modification de certaines dispositions de l'ordonnance n°91-029 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des sénateurs (Publié au JO 2012-1262)
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Loi organique n°2012-032 du 12 avril 2012 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°86-134 du 13 août 1986 instituant les communes (Publié au JO 2012-1262)
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Modifié par : Loi organique n°2018-009 du 12 février 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2012-032 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°87.289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l'ordonnance... (JO 2018-1407)
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Modifié par : Loi organique n°2023-009 du 23 février 2023 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2012-032 du 12 avril 2012, modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987, modifiée, abrogeant et remplaçant... (JO 2023-1528)
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Loi organique n°2012-029 du 12 avril 2012 modifiant la loi n°1991-28 du 7 octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (Publié au JO 2012-1262)
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Modifié par : Loi organique n°2018-006 du 12 février 2018 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2012-029 du 12 avril 2012 modifiant l'ordonnance n°91-028 du 7 octobre 1991, modifiée, portant loi organique relative à... (JO 2018-1407)
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Modifié par : Loi organique n°2023-014 du 23 février 2023 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2012-029 du 12 avril 2012, modifiant l'ordonnance n°91-028 du 7 octobre 1991, modifiée, portant loi organique relative à l'élection des... (JO 2023-1528)
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Loi organique n°2012-033 du 12 avril 2012 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2009-022 du 2 avril 2009 fixant les dispositions spéciales relatives au vote des mauritaniens établis à l'étranger (Publié au JO 2012-1262)
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Loi organique n°2012-034 du 12 avril 2012 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°2006-029 du 22 août 2006 portant loi organique relative à la promotion de l'accès des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives (Publié au JO 2012-1262)
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Modifié par : Loi organique n°2018-008 du 12 février 2018 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2012-034 du 12 avril modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°2006-029 du 22 août 2006 portant loi organique relative à la promotion... (JO 2018-1407)
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Loi organique n°2012-028 du 12 avril 2012 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°91-027 du 7 octobre 1991, modifiée, relative à l'élection du Président de la République (Publié au JO 2012-1262)
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Loi organique n°2012-027 du 12 avril 2012 portant institution de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) (Publié au JO 2012-1262)
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Modifié par : Loi organique n°2018-005 du 12 février 2018 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2012-027 du 12 avril 2012 portant institution de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) (JO 2018-1407)
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Texte d'application : Décret n°2013-030 du 13 mars 2013 fixant les modalités du recensement administratif à vocation électorale (JO 2013-1284)
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Décret n°042-2012 du 12 avril 2012 portant nomination des membres du Conseil de Politique Monétaire de la Banque Centrale de Mauritanie.868 (Publié au JO 2012-1271)
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Décret n°041-2012 du 11 avril 2012 portant attribution de la Médaille de la Reconnaissance Nationale « WISSAM EL AMTINAN EL WATANI EL MAURITANI » à l'occasion du 28 Novembre 2011 (Publié au JO 2012-1271)
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Décret n°039-2012 du 10 avril 2012 portant attribution de la Médaille de la Valeur Militaire à certains Militaires de l'Armée Nationale 675 (Publié au JO 2012-1267)
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Décret n°040-2012 du 10 avril 2012 modifiant et complétant le décret n°007-2010 du 13 Janvier 2010, portant nomination dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » à l'occasion du 28 Novembre 2009 » (Publié au JO 2012-1271)
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Décret n°2012-090 du 9 avril 2012 portant nomination de deux Fonctionnaires au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2012-1270)
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Décret n°038-2012 du 9 avril 2012 portant nomination au grade supérieur de deux (02) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2012-1267)
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Décret n°037-2012 du 9 avril 2012 portant nomination au grade supérieur de trois (03) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2012-1267)
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Décret n°2012-087 du 9 avril 2012 portant nomination du Président de l'Université de Nouakchott (Publié au JO 2012-1270)
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Décret n°2012-089 du 9 avril 2012 portant nomination d'un Fonctionnaire au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2012-1270)
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Décret n°2012-088 du 9 avril 2012 portant nomination de deux fonctionnaires (Publié au JO 2012-1270)
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Arrêté n°730 du 8 avril 2012 changeant le nom d'une Commission de Passation des Marchés Publics (Publié au JO 2012-1265)
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Arrêté n°729/PM du 8 avril 2012 fixant la liste des entités publiques dotées des organes spéciaux de passation des marchés publics (Publié au JO 2012-1265)
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Modifié par : Arrêté n°829/PM du 2 mai 2012 complétant l'arrêté n°729 modifié, fixant la liste des entités publiques dotées des organes spéciaux de passation des marchés publics (JO 2012-1265)
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Modifié par : Arrêté n°1827 du 4 septembre 2012 complétant l'arrêté n°729 du 8 avril 2012, modifié, fixant la liste des entités publiques dotées d'organes spéciaux de passation des marchés publics (JO 2012-1277)
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Modifié par : Arrêté n°2129 du 8 novembre 2012 complétant l'arrêté n°729 du 8 avril 2012, modifié, fixant la liste des entités publiques dotées d'organes spéciaux de passation des marchés publics (JO 2012-1277)
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Modifié par : Arrêté n°1613 du 29 octobre 2015 complétant l'arrêté n°729 du 8 avril 2012, modifié, fixant la liste des entités publiques dotées d'organes spéciaux de passation des marchés Publics (JO 2016-1351)
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Modifié par : Arrêté n°183 du 9 mars 2016 complétant l'arrêté n°729 du 8 avril 2012 fixant la liste des entités publiques dotées d'organes spéciaux de passation des marchés publics (JO 2016-1364)
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Modifié par : Arrêté n°640 du 29 juin 2016 complétant l'arrêté n°729 du 8 avril 2012, modifié, fixant la liste des entités publiques dotées d'organes spéciaux de passation des marchés publiques (JO 2016-1371)
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Modifié par : Arrêté n°1081 du 13 décembre 2016 complétant l'arrêté n°729 du 7 avril 2012, modifié, fixant la liste des entités publiques dotées d'organes spéciaux de passation des marchés publics (JO 2016-1378)
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Modifié par : Arrêté n°1082 du 13 décembre 2016 complétant l'arrêté n°729 du 7 avril 2012, modifié, fixant la liste des entités publiques dotées d'organes spéciaux de passation des marchés publics (JO 2016-1378)
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Arrêté n°728 du 8 avril 2012 instituant un compte de dépôt au Trésor Public au profit du Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Mines (Publié au JO 2012-1275)