Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2012-100 du 26 avril 2012 accordant le permis de recherche n°1151 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d'El Wad (Wilayas de l'Assaba et du Brakna) au profit de la société TURRILL LTD (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°047-2012 du 25 avril 2012 portant renouvellement de détachement de certains magistrats (Publié au JO 2012-1273)

Ordonnance n°2012-001 du 25 avril 2012 autorisant la ratification de deux accords de prêt et ISTISNAA signés le 04 avril 2012 à Khartoum (Soudan) entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinés au financement du projet de construction de la route de Néma-Bassiknou (lot1) (Publié au JO 2012-1264)

Décret n°046-2012 du 25 avril 2012 portant titularisation de certains magistrats intérimaires (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°045-2012 du 25 avril 2012 mettant fin au détachement d'un magistrat (Publié au JO 2012-1271)

Décret n°2012-096 du 24 avril 2012 portant renouvellement du permis de recherche n°548 pour le groupe 1 (fer et substances connexes) dans la zone de Tamagot Ouest (wilaya de l'Inchiri) au profit de la Société BUMI Mauritanie SA (Publié au JO 2012-1271)

Décret n°2012-097 du 24 avril 2012 portant renouvellement du permis de recherche n°555 pour le groupe 1 (fer et substances connexes) dans la zone de Tamagot sud (wilaya de l'Inchiri) au profit de la Société BUMI Mauritanie SA (Publié au JO 2012-1271)

Décret n°2012-098 du 24 avril 2012 portant renouvellement du permis de recherche n°272 pour le groupe 2 (or et substances connexes) dans la zone de Oued El Mebrouk ( Wilayas de l'Assaba, du Gorgol et du Brakna) au profit de la Société Minière de l'Afrique du Sud et de l'Ouest (SOMASO) (Publié au JO 2012-1271)

Arrêté conjoint n°R-797 du 24 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé : « Moujemaa Medariss Seyid Chouheda Hamza » (Publié au JO 2012-1264)

Décret n°2012-099 du 24 avril 2012 portant renouvellement du permis de recherche n°273 pour le groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Kaouat El Khadra (Wilayas de l'Adrar et de l'Inchiri) au profit de la Société Minière de l'Afrique du Sud et de l'Ouest (SOMASO) (Publié au JO 2012-1271)

Arrêté n°785 du 23 avril 2012 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°2424 du 6 octobre 2010 modifié par l'arrêté n°1400/2011 du 30 juin 2011 portant création d'une cellule d'appui aux Imams (Publié au JO 2012-1271)

Arrêté n°786 du 3 avril 2012 fixant la composition du conseil de discipline du personnel de l'aéronautique civile (Publié au JO 2013-1280)

Arrêté n°787 du 23 avril 2012 fixant la composition du Comité d'experts en médecine aéronautique (Publié au JO 2013-1280)

Décret n°044-2012 du 19 avril 2012 portant la ratification de l'accord de financement signé à Rome le 03 Novembre 2011 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA), destiné au financement du projet de lutte contre la pauvreté dans l'Aftout Sud et le Karakoro... (Publié au JO 2012-1271)

Arrêté conjoint n°773/MIDEC/MF du 18 avril 2012 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°018 du 26 janvier 1989 fixant pour les budgets communaux, les principes du droit budgétaire, les modalités de préparation et de vote, la nomenclature, les modalités d'attribution et de modification, les conditions d'exécution et de contrôle (Non publié au JO)

Arrêté n°224 du 18 avril 2012 portant nomination des Chefs de services et des chefs de Divisions (Publié au JO 2013-1289)

Arrêté n°772 du 18 avril 2012 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°729 du 8 avril 2012 fixant la liste des entités publiques dotées d'organes spéciaux de passation des marchés publics (Publié au JO 2012-1265)

Décret n°2012-091 du 17 avril 2012 abrogeant et remplaçant le décret n°2009-062 du 5 Février 2009 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Office Mauritanien de Recherches Géologiques (OMRG) (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°043-2012 du 15 avril 2012 portant maintien en activité de service d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2012-1271)

Loi organique n°2012-032 du 12 avril 2012 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°87-289 du 20 octobre 1987 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°86-134 du 13 août 1986 instituant les communes (Publié au JO 2012-1262)