Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°247 du 2 mai 2012 portant nomination d'un conseiller du Premier Ministre (Publié au JO 2012-1264)

Décret n°2012-114 du 2 mai 2012 relatif aux conditions générales de fixation de la contribution annuelle au financement de l'accès universel aux services de base (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°2012-113 du 2 mai 2012 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Etablissement National de l'Entretien Routier « ENER » (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°2012-112 du 2 mai 2012 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère d'Etat à l'Education Nationale à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique (Publié au JO 2012-1271)

Décret n°2012-111 du 2 mai 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°2012-32 du 26 janvier 2012 réglementant les Titres de Voyage (Publié au JO 2012-1267)

Arrêté n°822 du 30 avril 2012 portant création et organisation de l'Autorité Nationale désignée du mécanisme de développement propre (AND/MDP) (Publié au JO 2012-1272)

Arrêté conjoint n°824 fixant la liste des aérodromes internationaux désignés comme aérodromes d'admission et de congé pour le trafic aérien international (Publié au JO 2013-1280)

Arrêté n°827 du 30 avril 2012 fixant la clé de répartition du pourcentage, des recettes minières, alloué au fonctionnement des différents structures du département (Publié au JO 2012-1275)

Décret n°049-2012 du 30 avril 2012 fixant les attributions du Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2012-1268)

Décret n°048-2012 du 29 avril 2012 portant nomination d'un conseiller au cabinet du Président de la République (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°2012-102 du 26 avril 2012 accordant le permis de recherche n°1123 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Tinemsane (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société Lusitania Uranium Mauritania (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°2012-105 du 26 avril 2012 accordant le permis de recherche n°1664 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Terjit Ouest (Wilaya de l'Adrar) au profit de la société AFRICA MINING GROUP (AMG) Sarl (Publié au JO 2012-1274)

Décret n°2012-106 du 26 avril 2012 accordant le permis de recherche n°1583 pour les substances du groupe 5 (Quartz) dans la zone d'Oued Aimou (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de société ARGV SPECIALTY MINES PRIVATE LIMITED (Publié au JO 2012-1275)

Décret n°2012-107 du 26 avril 2012 accordant le permis de recherche n°1542 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de SelkEidem (Wilayas du Trarza) au profit de société Mining Ressources Ltd.1047 (Publié au JO 2012-1275)

Décret n°2012-108 du 26 avril 2012 accordant le permis de recherche n°1255 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Menouma (Wilayas du TirisZemmour) au profit de société MAADIN Sarl.1048 (Publié au JO 2012-1275)

Décret n°2012-109 du 26 avril 2012 accordant le permis de recherche n°1252 pour le groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d'Arch. El Mha (Wilayas de l'Inchiri) au profit de société Drake Ressources Limited (Publié au JO 2012-1275)

Décret n°2012-104 du 26 avril 2012 accordant le permis de recherche n°1665 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone Moudjéria (Wilaya du Brakna) au profit de la sociétéAFRICA MINING GROUP (AMG) Sarl (Publié au JO 2012-1274)

Décret n°2012-103 du 26 avril 2012 accordant le permis de recherche n°1090 pour le groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone de Bir Levjah (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Lusitania Uranium Mauritania (Publié au JO 2012-1274)

Décret n°2012-101 du 26 avril 2012 accordant le permis de recherche n°1414 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Lebneya (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Lusitania Uranium Mauritania (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°2012-100 du 26 avril 2012 accordant le permis de recherche n°1151 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d'El Wad (Wilayas de l'Assaba et du Brakna) au profit de la société TURRILL LTD (Publié au JO 2012-1273)