Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2012-154 du 21 juin 2012 autorisant l'Etat à prendre une participation au capital de la société « Atersa PV Mauritanie S.A. APVM S.A. » (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°100-2012 du 21 juin 2012 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République (Publié au JO 2012-1267)

Décret n°99-2012 du 29 juin 2012 du 20 juin 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°001-2011 du 2 janvier 2011 modifié par le décret n°0154-2011 du 28 août 2011 fixant les attributions du Ministre d'État à l'Éducation Nationale, à l'Enseignement Supérieur, et à la Recherche scientifique et l'organisation de l'Administration... (Publié au JO 2012-1270)

Arrêté n°1213 du 20 juin 2012 relatif à la Pré-qualification d'un partenaire stratégique pour la gestion des capacités de stockage (Publié au JO 2012-1273)

Décret n°2012-153 du 20 juin 2012 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère Délégué auprès du Ministre d'Etat à l'Education Nationale, chargé de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies (Publié au JO 2012-1275)

Décret n°2012-152 du 20 juin 2012 portant reclassement d'un professeur de l'Enseignement Supérieur au niveau A4 (Publié au JO 2012-1275)

Décret n°2012-151 du 20 juin 2012 déclarant la Fondation SNIM « Association d'Utilité Publique (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2012-150 du 20 juin 2012 portant nomination de certains fonctionnaires1043 Ministère des Finances (Publié au JO 2012-1275)

Décret n°2012-149 du 20 juin 2012 portant nomination des agents non affiliés à la Fonction Publique au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (Publié au JO 2012-1275)

Décret n°2012-148 du 20 juin 2012 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (Publié au JO 2012-1275)

Décret n°2012-147 du 20 juin 2012 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre National de Lutte Antiacridienne (CNLA) (Publié au JO 2012-1275)

Décret n°2012-146 du 20 juin 2012 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre National de Lutte Antiacridienne (CNLA) (Publié au JO 2012-1275)

Décret n°2012-145 du 20 juin 2012 portant règlementation de transports routiers public et privés de marchandises et de personnes (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°098-2012 du 19 juin 2012 certifiant certaines dispositions du décret n°151-2011 du 9 août 2011 portant radiation de certains officiers de l'Armée Active (Publié au JO 2012-1275)

Arrêté n°1043 du 13 juin 2012 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Triza/Touweila/Jounabe/Magta-Lahjar/ Brakna (Publié au JO 2012-1270)

Arrêté n°1051 du 13 juin 2012 portant agrément d'une coopérative agricole pastorale dénommée « Tyoulitt IIINouamgharlNouadhiboufDakhlet Nouadhibou (Publié au JO 2014-1324)

Arrêté n°1052 du 13 juin 2012 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée El Emel/Touweila/Dionaba/Majta-Lahjar/Brakna (Publié au JO 2012-1270)

Arrêté n°1011 du 12 juin 2012 portant création, organisation et fonctionnement de la structure chargée du suivi de la mise en œuvre de l'appui de l'Alliance Mondiale pour les Vaccins et l'Immunisation (GAVI) pour le renforcement du système de santé dans neuf Moughataas (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°097-2012 du 12 juin 2012 portant nomination du Président et de deux membres de la Haute Autorité de la Presse et de l'Audiovisuel (HAPA) (Publié au JO 2012-1266)

Arrêté n°1010 du 12 juin 2012 portant délégation de signature au Secrétaire Général du Ministère de la Défense Nationale (Publié au JO 2012-1270)