Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°1839 du 5 septembre 2012 portant institution d'une commission d'enquête pour l'exercice des enquêtes techniques sur les accidents et incidents d'Aviation Civile (Publié au JO 2013-1287)

Arrêté n°1827 du 4 septembre 2012 complétant l'arrêté n°729 du 8 avril 2012, modifié, fixant la liste des entités publiques dotées d'organes spéciaux de passation des marchés publics (Publié au JO 2012-1277)

Arrêté n°1828 du 4 septembre 2012 portant création d'un groupe spécial d'Intervention de la Gendarmerie (Publié au JO 2012-1277)

Décret n°138-2012 du 4 septembre 2012 portant admission à la retraite d'un magistrat. 1099 Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (Publié au JO 2012-1276)

Arrêté conjoint n°1826 du 3 septembre 2012 portant application du décret n°2011-339 du 26 Décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse (SAR) en temps de paix (Publié au JO 2012-1277)

Arrêté n°513 du 2 septembre 2012 portant régularisation de la situation administrative d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2012-1271)

Arrêté n°1823 du 2 septembre 2012 portant officialisation de la nomination des membres de la Commission de passation des Marchés de l'Agence Nationale de Développement des Energies Renouvelables (ANADER) (Publié au JO 2012-1277)

Arrêté n°1825 du 2 septembre 2012 précisant certaines dispositions du décret n°181-2008 du 16 octobre 2008 portant organisation des services du Premier Ministre (Publié au JO 2012-1277)

Arrêté n°1818 du 29 août 2012 portant habilitation de certains inspecteurs (Publié au JO 2012-1277)

Arrêté n°1807 du 28 août 2012 portant composition du Comité National de Sécurité Nucléaire (Publié au JO 2012-1277)

Décret n°137-2012 du 28 août 2012 portant nomination de certains membres de la commission pour la Transparence Financière de la Vie Publique (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°136-2012 du 28 août 2012 portant radiation d'un officier des cadres de l'Armée active (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°2012-212 du 27 août 2012 accordant le permis d'exploitation n°1620 pour les substances du groupe 1 (fer et substances connexes) dans la zone d'Askaf (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Sphère Mauritania S.A (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°2012-213 du 27 août 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2006-135 du 7 Décembre 2006 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un établissement public dénommé « Caisse Nationale d'Assurance Maladie » (Publié au JO 2012-1274)

Décret n°2012-211 du 27 août 2012 accordant le permis de recherche n°1137 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Barkewel Centre (Wilaya du Brakna) au profit de la société Mineralis Sarl (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°2012-210 du 27 août 2012 portant nomination d'un responsable de la Commission de Passation des marchés publics du Secteur Rural (Publié au JO 2012-1274)

Décret n°135-2012 du 26 août 2012 portantnomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2012-1274)

Décret n°134-2012 du 23 août 2012 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2012-1274)

Décret n°133-2012 du 23 août 2012 portant nomination d'élèves-officiers d'active de l'Armée Nationale au grade de médecin-lieutenant (Publié au JO 2012-1274)

Arrêté n°1785 portant institution d'un comité technique chargé du dossier des Oulemas de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2013-1283)