Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°143-2012 du 26 septembre 2012 portant attribution de la médaille d'honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°2012-232 du 26 septembre 2012 portant concession définitive d'un terrain à Nouakchott au profit de la Société El Mamouniya (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°2012-233 du 26 septembre 2012 fixant les émoluments du Président et des membres du Comité Directeur de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) (Publié au JO 2012-1276)

Arrêté n°1921 du 24 septembre 2012 portant création et délimitation de six (6) centres de proximité des impôts CPI (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°2012-228 du 23 septembre 2012 portant nomination de certains Ambassadeurs de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°2012-229 du 23 septembre 2012 portant nomination d'une Secrétaire Générale.1100 Ministère de la Défense Nationale (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°142-2012 du 23 septembre 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°086-2011/PM du 30 mai 2011, fixant les attributions du Ministre des Finances et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°2012-230 du 23 septembre 2012 portant nomination d'un Directeur Général Adjoint au Ministère de l'Equipement et des Transports. Commission Electorale Nationale Indépendante (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°2012-231 du 23 septembre 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'internat en médecine (Publié au JO 2012-1275)

Décret n°2012-220 du 19 septembre 2012 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°2012-221 du 19 septembre 2012 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole de Santé Publique de Sélibabi (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°2012-222 du 19 septembre 2012 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole de Santé Publique de Néma (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°2012-227 PM/MF/MPEM du 19 septembre 2012 fixant les modalités de gestion du Compte d'Appui au Secteur des Hydrocarbures Raffinés (Non publié au JO)

Décret n°141-2012 du 19 septembre 2012 portant nomination au grade supérieur de six (6) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°2012-218 du 16 septembre 2012 portant nomination d'un chargé d'affaires (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°2012-219 du 16 septembre 2012 portant nomination du président du conseil d'administration du Port Autonome de Nouakchott dit « Port de l'Amitié » (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°140-2012 du 12 septembre 2012 portant nomination et titularisation d'un officier de police (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°139-2012 du 12 septembre 2012 portant nomination et titularisation d'un commissaire de police (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°2012-216 du 9 septembre 2012 portant nomination de deux fonctionnaires au Ministère d'Etat à l'Education Nationale, à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique (Publié au JO 2012-1276)

Arrêté n°1839 du 5 septembre 2012 portant institution d'une commission d'enquête pour l'exercice des enquêtes techniques sur les accidents et incidents d'Aviation Civile (Publié au JO 2013-1287)