Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2012-257 du 24 octobre 2012 portant approbation de l'Avenant n°2 au contrat de partage de production en date du 6 Juin 2006 relatif au Bloc 6, signé le 13 septembre 2012 (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°2012-258 du 24 octobre 2012 portant approbation de l'Avenant n°5 au contrat de partage de production (Bloc 7 du Bassin Côtier), signé le 13 septembre 2012 (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°2012-259 du 24 octobre 2012 portant approbation de l'Avenant n°3 au contrat de partage de production (Bloc 11 du Bassin Côtier), signé le 17 septembre 2012 (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°2012-254 du 21 octobre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Police de l'Hygiène Publique (Publié au JO 2012-1277)

Décret n°2012-250 accordant le permis de recherche n°1152 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la Zone de M'Bout Nord-Ouest (Wilayas de l'Assaba et du Gorgol) au profit de la société TURRILL LTD. (Publié au JO 2013-1280)

Décret n°2012-251 accordant le permis de recherche n°1124 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la Zone d'Agoueilil Rfayeg (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Wirama Entiti Mauritania SAS (Publié au JO 2013-1280)

Décret n°2012-252 accordant le permis de recherche n°282 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la Zone d'Adem Essder (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Forts Energy N.L. (Publié au JO 2013-1280)

Décret n°2012-253 accordant le permis de recherche n°281 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la Zone de Steilet Zednes (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Forts Energy N.L. (Publié au JO 2013-1280)

Délibération n°007 du 14 octobre 2012 portant approbation du Règlement intérieur de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) (Publié au JO 2012-1276)

Arrêté conjoint n°1997 du 11 octobre 2012 portant autorisation d'ouverture d'un Etablissement d'Enseignement Privé dénommé « Navidetou El llin Privée » (Publié au JO 2013-1290)

Arrêté n°573 du 10 octobre 2012 portant nomination et titularisation de certains élèves fonctionnaires sortants du CNFCJS promotion 2010 (Publié au JO 2012-1274)

Décret n°148-2012 du 10 octobre 2012 portant création d'un Comité interministériel chargé du développement local et de la décentralisation (Publié au JO 2012-1277)

Décret n°147-2012 du 7 octobre 2012 portant création d'une Institution dénommée « Garde Côtes Mauritanienne » (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°2012-235 du 3 octobre 2012 portant Création du Comité National de Gestion de la Migration (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°145-2012 du 3 octobre 2012 portant nomination au grade de Sous-lieutenant d'active à titre définitif d'un élève officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°146-2012 du 3 octobre 2012 portant promotion d'Officiers de l'Armée Nationale aux Grades Supérieurs (Publié au JO 2012-1276)

Arrêté conjoint n°R-189 du 3 octobre 2012 portant autorisation d'Ouverture d'un établissement d'Enseignement Privé dénommé « Ecole El Vadayil Privée » (Publié au JO 2012-1270)

Décret n°2012-234 du 2 octobre 2012 portant création de l'Université de Sciences, de Technologie et de Médecine (Publié au JO 2012-1276)

Arrêté n°1936 du 1 octobre 2012 portant affectation de terrains à Nouakchott au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement (Publié au JO 2012-1275)

Décret n°144-2012 du 27 septembre 2012 portant promotion aux grades supérieurs àtitre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2012-1276)