Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°171-2012 du 29 novembre 2012 portant attribution de la médaille de la Reconnaissance Nationale « WIS SAM EL AMTINAN EL WATANI EL MAURITANI » (Publié au JO 2012-1277)

Décret n°2012-272 du 29 novembre 2012 portant Statut particulier applicable au corps des Inspecteurs Pédagogiques de l'Enseignement Secondaire général et technique (Non publié au JO)

Décret n°2012-269 portant nomination d'un cadre au Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Mines (Publié au JO 2013-1280)

Décret n°2012-265 portant création d'un Etablissement Public à caractère administratif dénommé « Centre Hospitalier de Sélibabi » (Publié au JO 2013-1279)

Décret n°2012-266 portant création d'un Etablissement Public à caractère administratif dénommé « Centre Hospitalier de Tidjikja » (Publié au JO 2013-1279)

Décret n°2012-267 portant création d'un Etablissement Public à caractère administratif dénommé « Centre Hospitalier d'Aleg » (Publié au JO 2013-1279)

Décret n°2012-268 portant création d'un Etablissement Public à caractère administratif dénommé « Centre Hospitalier d'Atar » (Publié au JO 2013-1279)

Décret n°2012-271 du 19 novembre 2012 modifiant certaines dispositions du décret n°2011-092 du 31 mars 2011 portant application des dispositions de la loi 2011-020 du 27 février 2011 portant Code de l'aviation civile (Publié au JO 2013-1279)

Arrêté n°2258 du 19 novembre 2012 portant création d'un comité de pilotage chargé de la validation des documents types de la passation des Marchés Publics (Publié au JO 2013-1290)

Décret n°2012-270 portant nomination de certains cadres au Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Mines (Publié au JO 2013-1280)

Arrêté n°631 portant admission à la retraite de certains fonctionnaires (Publié au JO 2013-1282)

Arrêté n°2203 du 13 novembre 2012 portant création d'une Cellule de Coordination chargée du contrôle des travaux des aménagements hydro-agricoles (Publié au JO 2012-1277)

Décret n°2012-264 du 13 novembre 2012 portant nomination d'une Directrice adjointe (Publié au JO 2012-1277)

Arrêté n°2191 du 11 novembre 2012 portant affectation d'un terrain à Zouérat au Ministère des Affaires Islamiques et de l'Enseignement Originel (Publié au JO 2012-1277)

Arrêté n°2129 du 8 novembre 2012 complétant l'arrêté n°729 du 8 avril 2012, modifié, fixant la liste des entités publiques dotées d'organes spéciaux de passation des marchés publics (Publié au JO 2012-1277)

Arrêté n°2105/MDEFPNT du 30 octobre 2012 portant modification de l'arrêté R0138/MIPT du 4 mars 2001 portant application d'un barème des redevances pour utilisation du spectre des fréquences (Publié au JO 2012-1278)

Décret n°2012-262 du 29 octobre 2012 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé établissement d'Exécution des Travaux Réalisés en Matériaux Locaux de Construction (ETR-ML) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2012-1277)

Décret n°2012-261 du 29 octobre 2012 fixant les modalités d'application aux salariés et titulaires de pensions des sociétés privées du régime d'assurance maladie prévu par l'ordonnance n°2005-006 du 29 septembre 2005, modifiée (Publié au JO 2012-1277)

Décret n°2012-257 du 24 octobre 2012 portant approbation de l'Avenant n°2 au contrat de partage de production en date du 6 Juin 2006 relatif au Bloc 6, signé le 13 septembre 2012 (Publié au JO 2012-1276)

Décret n°2012-255 du 24 octobre 2012 portant approbation de l'Avenant n°4 au contrat de partage de production (Bloc 1 du Bassin Côtier), signé le 13 septembre 2012 (Publié au JO 2012-1276)